Les interventions de Fanélie Carrey-Conte sur ce dossier
45 amendements trouvés
02/06/2016 — Amendement N° 1428 au texte N° 3785 - Article 6 E (Retiré avant séance)
M. Galut, M. Alauzet, M. Potier, Mme Berger, Mme Rabault, M. Cherki, M. de Rugy, M. Alexis Bachelay, M. Premat, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/06/2016 — Amendement N° 1426 au texte N° 3785 - Article 6 E (Retiré avant séance)
M. Galut, M. Alauzet, M. Potier, Mme Berger, Mme Rabault, M. Cherki, M. de Rugy, M. Alexis Bachelay, M. Premat, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
23/05/2016 — Amendement N° CL179 au texte N° 3623 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Marsac, M. Blein, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Pellois, M. Bardy, M. Yves Daniel, M. Bleunven, Mme Linkenhel...
L'article 41‑4 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les biens immeubles non restitués devenus propriété de l'État, sous réserve des droits des tiers, peuvent être utilisés à des fins d'intérêt public ou pour des finalités sociales. L'État peut en confier la gestion à des entreprises de l'économie sociale et s...
23/05/2016 — Amendement N° CL673 au texte N° 3623 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Cherki, Mme Rabin, M. Galut, M. Hamon, Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi
I. - Les sociétés cotées et celles qui, à la date de clôture du bilan, emploient au moins 500 salariés ou appartiennent à un groupe de sociétés dont l'effectif comprend au moins 500 salariés ou dont le chiffre d'affaires, ou le chiffre d'affaires consolidé, est supérieur à 100 millions d'euros, publient des informations sur leurs implantations,...
23/05/2016 — Amendement N° CL674 au texte N° 3623 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Cherki, Mme Rabin, M. Galut, M. Hamon, Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi
I. - Les sociétés cotées et celles qui, à la date de clôture du bilan, emploient au moins 500 salariés ou appartiennent à un groupe de sociétés dont l'effectif comprend au moins 500 salariés ou dont le chiffre d'affaires, ou le chiffre d'affaires consolidé, est supérieur à 40 millions d'euros, publient des informations sur leurs implantations, ...
