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Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Article 6 c
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secret
Documents législatifs
Projet de loi N° 3623 (
3 commentaires
, 1000 amendements)
Avis N° 3756 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 3778 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 3785 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 1681 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00 (
6 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Denaja
(
19 interventions
)
Yann Galut
(
8 interventions
)
Sandrine Mazetier
(
7 interventions
)
Charles de Courson
(
7 interventions
)
Laure de La Raudière
(
4 interventions
)
Alain Marleix
(
3 interventions
)
Cécile Duflot
(
2 interventions
)
Jean Lassalle
(
1 intervention
)
Fanélie Carrey-Conte
(
1 intervention
)
Alain Bocquet
(
1 intervention
)
Karine Berger
(
1 intervention
)
Cécile Untermaier
(
1 intervention
)
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