Égalité et citoyenneté
(Article 11)

Je vais retirer l’amendement no 1416, car il a été placé là par la séance, contrairement à mon intention initiale, puisqu’il concerne la réserve et non le service civique. L’amendement no 1423 rectifié repose sur l’idée qu’un jeune étranger qui fait ou qui a fait un service civique dans le cadre de son premier séjour en France a manifesté une ...

Je maintiens mon amendement car je maintiens mon objectif de renouvellement automatique des titres de séjour dans le cas que j’ai cité. Par ailleurs, j’ai une question sur l’amendement no 1548 des rapporteurs : j’ai cru comprendre que votre objectif était de garantir que le volontaire étudiant soit en situation de séjour régulier tout au long d...