Sécurisation de l'emploi
(Article 1er)

Je voudrais, d'une part appuyer les explications que viennent d'apporter M. le rapporteur et M. le ministre pour rassurer nos collègues au sujet de l'association des représentants salariés et ajouter, d'autre part, un élément pour éclairer les enjeux du vote de cet amendement. Il n'existe aujourd'hui absolument aucune procédure réglementant le...

Je ne sais pas si je vais contribuer à vous éclairer, mais je vous avoue que je ne comprends pas très bien votre interrogation et votre remarque. En l'occurrence, nous avons pu exprimer, tant lors du débat que des auditions menées sur la question des appels d'offres et des clauses de désignation, la nécessité d'une plus grande précision dans l...

Je pense également que nous pouvons être favorables à cet amendement parce qu'il va dans le sens de ce que nous avons évoqué hier, un objectif essentiel, l'égalité de traitement entre les différents organismes complémentaires. Je tiens à préciser que l'égalité de traitement, ce n'est pas l'uniformité. Il y a trois familles d'organismes complém...

Pour notre part, nous considérons que cet amendement n'est pas la bonne voie pour répondre à la question qui a été posée. Il est important de rappeler qu'être stagiaire n'est pas un statut, ce n'est pas une fin en soi : il doit s'agir d'une situation provisoire liée, la plupart du temps, au fait de suivre des études. En ce sens, il nous paraît ...

À ce stade du débat, je souhaite apporter quelques précisions sur la question de la clause de désignation. Premièrement, à plusieurs reprises ont été évoquées les évolutions en cours dans le secteur de la mutualité et parmi les organismes de complémentaire santé. Celles-ci dépassent largement la problématique de la clause de désignation ; je p...

qui permettent, dans les clauses de désignation de complémentaires santé, de co-désigner plusieurs organismes. Toutefois, à la différence des instituts de prévoyance et des sociétés d'assurance, les mutuelles ne peuvent pas, à l'heure actuelle, répondre aux appels d'offres en situation de co-assurance puisque cela ne leur est pas permis.

Je souhaitais donc attirer l'attention de Mme la ministre sur ce point : il nous faudra régler, à terme, la question de la co-assurance pour les mutuelles afin de leur permettre de répondre à des appels d'offres dans les négociations de branche. C'est une des pistes d'amélioration du texte actuel.

J'ai eu l'occasion de m'exprimer hier dans la discussion générale sur ce qui me semble être le point central de cet article : la question de savoir comment l'on passe de la généralisation de la complémentaire santé par le biais de l'entreprise à la généralisation de la complémentaire santé pour l'ensemble de nos concitoyens. Je voudrais aujourd...

Mais ces clauses ont aussi des avantages, qui ont été rappelés tout à l'heure ou lors des auditions, comme l'égalité des salariés au niveau d'une branche par exemple, ou le fait de renforcer les positions de négociation des petites entreprises : certains représentants patronaux y sont très attachés. L'avis de l'Autorité de la concurrence rendu...

Cet amendement important est cosigné par de nombreux collègues qui ont tenu à s'y associer explicitement et un amendement du même ordre avait été déposé par mon collègue Pascal Terrasse. Nous avons dit à plusieurs reprises au cours de la discussion qu'il y avait une forte exigence de qualité des garanties complémentaires qui seront souscrites ...