Les interventions de Fanélie Carrey-Conte sur ce dossier
83 amendements trouvés
A la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots: « d'apprentissage, », les mots: « en alternance. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'effectivité des nouveaux introduits par le projet de loi à l'ensemble des contrats en alternance bénéficiant de la validation de l'ensemble des trimestres, non pas seulement aux contrats d'ap...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de rééquilibrer le régime général, l'article propose un report de la revalorisation annuelle des pensions du 1er avril au 1er octobre, sauf pour les retraités bénéficiant du minimum vieillesse. Selon l'étude d'impact, cela permettrait de réduire les besoins de financement des régimes de base de 1,...
« Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport avant le 15 juillet 2014 portant sur les conditions dans lesquelles peuvent être validés pour la retraite des trimestres au titre des périodes de stages mentionnées à l’article L612-8 du code de l’éducation effectuées par les jeunes dans le cadre de leurs études. » Exposé sommaire : Depuis qu...