Les interventions de Fanélie Carrey-Conte sur ce dossier

68 amendements trouvés


25/01/2014 — Amendement N° AS307 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

A l’alinéa 82 de cet article, après les mots « afférents à la formation du demandeur d’emploi » insérer les mots « ou des personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, » E...

25/01/2014 — Amendement N° AS305 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

Dans la première phrase de l’alinéa 75 de cet article, après les mots « le demandeur d’emploi, » insérer les mots « ou la personnes engagée dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, ou la personne relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, » Exposé...

25/01/2014 — Amendement N° AS306 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

Dans la première phrase de l’alinéa 75 de cet article, après les mots « à la recherche d’un emploi, » insérer les mots « ou engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, » Exposé so...

25/01/2014 — Amendement N° AS304 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

A l’alinéa 73 de cet article, après les mots « pour les demandeurs d’emploi, » insérer les mots « et les personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, ». Exposé sommaire :...

25/01/2014 — Amendement N° AS303 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

A l’alinéa 70 de cet article, compléter le titre de la Section 3 : après « Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi », ajouter «  ou personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ». Exposé sommaire : Pour éviter tout risque d’interprétation restrictive, il s’agit de mentionner ex...

24/01/2014 — Amendement N° AS158 au texte N° 1721 - Article 13 (Retiré)
Mme Carrey-Conte

A l'alinéa 21,Aaprès « les organismes consulaires» ajouter «,les représentants de l’insertion par l’activité économique» Exposé sommaire : Il s’agit d’associer les représentants de l’insertion par l’activité économique dans l’élaboration du contrat de plan régional de développement de l’orientation et des formations professionnelles.

24/01/2014 — Amendement N° AS153 au texte N° 1721 - Article 11 (Retiré)
Mme Carrey-Conte

Après « nouvelle orientation professionnelle » ajouter « ou engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, » Exposé sommaire : Pour éviter tout risque d’interprétation restrictive, i...

24/01/2014 — Amendement N° AS155 au texte N° 1721 - Article 11 (Retiré)
Mme Carrey-Conte

Entre « à la recherche d’un emploi » et « candidats à la validation des acquis de l'expérience », ajouter « ou engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, et qui sont» Exposé somm...