Développement et encadrement des stages

Je conviens bien volontiers qu’il faudrait sans doute préciser la rédaction de cet amendement. Il s’agit d’éviter que les stages soient assimilés à des emplois en tant que tels : cet objectif a été évoqué à plusieurs reprises sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Pour éviter des abus, il convient de bien préciser que les stages sont une pé...

Cet amendement vise à préciser les responsabilités de l’établissement d’enseignement supérieur et du tuteur de stage, qui sont souvent les premiers informés des problèmes que peut rencontrer un étudiant là où il effectue son stage. Il leur revient de signaler les cas de non-respect des droits fondamentaux, de harcèlement moral ou sexuel, de dis...

À mon sens, on ne peut pas qualifier de symboliques les cas de harcèlement moral ou sexuel et les discriminations. Il me paraît vraiment difficile de tenir de tels propos.

En revanche, je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre pour les précisions qu’elles m’ont fournies, notamment sur le code de procédure pénale, et je retire mon amendement.

Pour lutter contre les emplois déguisés, l’inspection du travail et les institutions représentatives du personnel doivent disposer de l’ensemble des informations. Cet amendement, identique au précédent, vise à ajouter au nom, les prénoms, le sexe, la date d’entrée et de sortie et le service d’affectation.

Le présent amendement vise à répondre au même objectif que l’amendement précédent, à savoir assurer la qualité du suivi pédagogique du stage et de l’accompagnement. Il y a deux aspects dans cet amendement. D’abord, la limitation du nombre de stagiaires suivis par chaque enseignant-chercheur. Je propose pour ma part de limiter encore plus ce no...

Le bon sens consiste à reconnaître qu’un enseignant-chercheur ne peut pas suivre correctement un nombre illimité de stagiaires. Il convient de poser des règles, car les règles protègent. Je retire mon amendement au profit de celui du Gouvernement, car ce qui m’importe est que le principe de la limitation soit inscrit dans la loi. Je ne suis pa...