Économie sociale et solidaire

C’est avec une grande satisfaction que nous approchons à très grands pas de l’issue du processus législatif grâce auquel la France, après l’Espagne, le Portugal, le Québec et le Mexique, se dotera d’une loi pour le développement de l’économie sociale et solidaire, conformément à la demande exprimée depuis plusieurs années par tous les acteurs d...

Le présent amendement vise à rétablir l’article 39 bis qui a été malheureusement supprimé au Sénat. Certes, cet article demande un rapport, mais ce rapport n’en est pas moins nécessaire car le travail en cours sur ce sujet est important et doit être accompagné ; ce rapport en donnera l’occasion. Il s’agit en l’occurrence de la gouvernance des s...

Ainsi que le président Brottes l’a proposé, et pour faire mûrir notre réflexion durant la navette, nous demandons par cet amendement que le Gouvernement remette un rapport qui étudie la possibilité d’introduire, dans le code des assurances, des dispositions similaires à celles figurant aujourd’hui dans le code de la mutualité, relatives aux dro...

Cet amendement pose la question de la dimension qualitative des clauses sociales dans les marchés publics. Il semble important de ne pas se contenter de leur aspect quantitatif. Lors des auditions que nous avons organisées à l’occasion de la préparation de ce projet de loi, plusieurs acteurs de l’insertion par l’activité économique ont évoqué l...

Je me doutais un peu de la réponse et je vais effectivement le retirer, monsieur le président. Je tenais toutefois à le présenter pour insister sur le fait que la qualité des actions d’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi est un critère important qui doit être pris en compte par le pouvoir adjudicateur dans les marchés publics.

Cet amendement fait écho à celui de Christophe Cavard qui posait la question de l’État. Nous savons que les schémas socialement responsables ne peuvent être appliqués à l’État. Il serait toutefois utile de disposer d’un aperçu de l’application des clauses sociales dans les marchés publics qu’il passe. C’est pourquoi nous proposons qu’un bilan d...

Je remercie M. le rapporteur de sa mansuétude. Toutefois, compte tenu des arguments de Mme la ministre, je vais retirer mon amendement. Reste qu’il serait pertinent de trouver un moment dans le débat politique pour examiner le bilan dressé par ces rapports et étudier ensemble le fonctionnement des achats responsables au niveau de l’État afin de...

Cet article relatif à l’innovation sociale est l’un des articles extrêmement importants du présent projet de loi. Aujourd’hui, on connaît, on reconnaît et on finance l’innovation technologique. Il y a un enjeu majeur à en faire de même pour l’innovation sociale. L’économie sociale et solidaire a été le moteur de nombreuses innovations sociales,...

Je souhaitais intervenir au moment où nous entamons cette série d’articles – 11 A, 11 et 12 – qui concernent les dispositions visant à faciliter la reprise d’entreprises par les salariés ; trois articles qui ont fait couler beaucoup d’encre et sur lesquels on a dit aussi beaucoup d’inexactitudes. L’enjeu est connu : des dizaines de milliers d’e...

Cet amendement vise à garantir la parité au sein des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire : pour y parvenir, les entreprises ou organisations qui nommeront plusieurs personnes pour les représenter dans les CRESS devront respecter la parité dans leurs nominations.

Le fait que nous soyons plusieurs, au sein de la majorité, à intervenir en soutien à l’article 5, me paraît significatif. Les pôles territoriaux de coopération économique constituent, à mes yeux, l’une des innovations majeures de l’économie sociale et solidaire apparues au cours des dernières années.

Je me félicite vraiment de l’existence de cet article 5 dans le projet de loi, et je voudrais saluer le travail des différents réseaux de l’ESS, qui ont permis le développement de la dynamique des PTCE – le labo de l’économie sociale et solidaire, que vient de citer notre collègue Régis Juanico –, le Conseil national des chambres régionales de ...

…pourront être soutenus, non seulement ceux qui le seront dans le cadre des appels à projets ministériels, mais aussi ceux qui, non retenus dans le cadre de ces appels à projets, pourront être soutenus par ailleurs – il y a eu des amendements bienvenus en ce sens.

Je salue à mon tour la présence de Benoît Hamon. Je ferai quelques commentaires sur l’article 1er et sur le périmètre dont on sait qu’il a donné lieu à un certain nombre de débats portant sur le choix d’une vision inclusive de l’économie sociale et solidaire associant les acteurs statutaires historiques et les sociétés commerciales sous certain...

Une telle vision inclusive est aujourd’hui largement partagée mais appelle à mon sens deux précisions. Tout d’abord, il me semble important de bien rappeler dans ce cadre que le choix des statuts des sociétés de personnes telles que les coopératives, mutuelles et associations ne doit pas devenir un choix anodin. Il importe que ces statuts demeu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, c’est avec une émotion certaine que je prends la parole cet après-midi, alors qu’un débat de plusieurs jours va se tenir à l’Assemblée nationale sur l’é...

Je profite de cette occasion pour remarquer que Mme Le Callennec fait depuis le début du débat la confusion entre secteurs d’activité et modes d’entreprendre. Pour ce qui est de l’éducation des jeunes, nous estimons qu’il faut davantage les sensibiliser aux modes d’entreprendre de l’économie sociale et solidaire, qui sont aujourd’hui moins étud...

L’enseignant favorisera ainsi la création d’entreprises et d’activités dans ce secteur. Encore une fois, vous confondez modes d’entreprendre et secteurs d’activité. J’en viens à mon amendement n° 149. Il vise à remplacer à l’alinéa 6 la formule « projets socialement utiles et économiquement viables » par « projets d’économie sociale et solidai...

La question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’économie sociale et solidaire présente encore d’importantes marges de progression, qu’il s’agisse d’égalité professionnelle ou d’égalité d’accès aux responsabilités bénévoles et élues. Il nous a semblé important de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le projet de...