Les amendements de Fanélie Carrey-Conte pour ce dossier
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Je salue à mon tour la présence de Benoît Hamon. Je ferai quelques commentaires sur l’article 1er et sur le périmètre dont on sait qu’il a donné lieu à un certain nombre de débats portant sur le choix d’une vision inclusive de l’économie sociale et solidaire associant les acteurs statutaires historiques et les sociétés commerciales sous certain...
Une telle vision inclusive est aujourd’hui largement partagée mais appelle à mon sens deux précisions. Tout d’abord, il me semble important de bien rappeler dans ce cadre que le choix des statuts des sociétés de personnes telles que les coopératives, mutuelles et associations ne doit pas devenir un choix anodin. Il importe que ces statuts demeu...
