Les interventions de Fernand Siré sur ce dossier

433 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° AS1636 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

À l'alinéa 46, substituer au mot : « habilités » par les mots : « associés au service public hospitalier ». Exposé sommaire : Le présent article supprime les 14 missions de service public introduites par l'article 1er de la Loi HPST et les remplace par un bloc d'obligations fondamentales auxquelles devront satisfaire les établissements...

16/03/2015 — Amendement N° AS1632 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

Rédigez ainsi l'alinéa 39 : « 1° Ils répondent obligatoirement aux sollicitations des appels d'offres de la communauté territoriale de santé en cas de carence de l'offre de services de santé. ». Exposé sommaire : Le présent article supprime les 14 missions de service public introduites par l'article 1er de la Loi HPST et les remplace par u...

16/03/2015 — Amendement N° AS1650 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

À l'alinéa 50, substituer aux mots : « habilités à assurer le » les mots : « associé au ». Exposé sommaire : Le présent article supprime les 14 missions de service public introduites par l'article 1er de la Loi HPST et les remplace par un bloc d'obligations fondamentales auxquelles devront satisfaire les établissements assurant le servi...

16/03/2015 — Amendement N° AS1633 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Le présent article supprime les 14 missions de service public introduites par l'article 1er de la Loi HPST et les remplace par un bloc d'obligations fondamentales auxquelles devront satisfaire les établissements assurant le service public hospitalier (SPH) pour l'ensemble de leur activité. Le projet...

16/03/2015 — Amendement N° AS1655 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

À l'alinéa 53 substituer aux mots : « de retrait de l'habilitation » les mots : « d'arrêt de l'association ». Exposé sommaire : Le présent article supprime les 14 missions de service public introduites par l'article 1er de la Loi HPST et les remplace par un bloc d'obligations fondamentales auxquelles devront satisfaire les établissemen...

16/03/2015 — Amendement N° AS451 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de cet article a réussi le tour de force de mécontenter toute les parties prenantes tant elle est complexe, confuse et manque son objectif créant plutôt un « closed data » que l'« open data » préconisé par les derniers rapports parus sur ce sujet. Pourtant les données produites par l'acti...

16/03/2015 — Amendement N° AS1639 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

À l'alinéa 48 supprimer le mot : « nouveaux ». Exposé sommaire : Le présent article supprime les 14 missions de service public introduites par l'article 1er de la Loi HPST et les remplace par un bloc d'obligations fondamentales auxquelles devront satisfaire les établissements assurant le service public hospitalier (SPH) pour l'ensemble de ...

16/03/2015 — Amendement N° AS1670 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

À l'alinéa 81, substituer aux mots : « habilité à assurer le » les mots : « associé au ». Exposé sommaire : Le présent article supprime les 14 missions de service public introduites par l'article 1er de la Loi HPST et les remplace par un bloc d'obligations fondamentales auxquelles devront satisfaire les établissements assurant le se...

16/03/2015 — Amendement N° AS1661 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

À l'alinéa 60, substituer aux mots : « habilité à assurer le » les mots : « associé au ». Exposé sommaire : Le présent article supprime les 14 missions de service public introduites par l'article 1er de la Loi HPST et les remplace par un bloc d'obligations fondamentales auxquelles devront satisfaire les établissements assurant le serv...

16/03/2015 — Amendement N° AS1668 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

À l'alinéa 67, substituer aux mots : « d'habilitation à assurer le » les mots : « d'association au ». Exposé sommaire : Le présent article supprime les 14 missions de service public introduites par l'article 1er de la Loi HPST et les remplace par un bloc d'obligations fondamentales auxquelles devront satisfaire les établissements assura...

12/03/2015 — Amendement N° AS584 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

 - Remplacer l’alinéa 17, par l’alinéa suivant : « 4° À l’information individuelle des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux, à celle de leurs structures représentatives et des unions régionales des professionnels de santé, sur leur activité, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionne...

12/03/2015 — Amendement N° AS534 au texte N° 2302 - Avant l'article 2 (Retiré)
M. Siré, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Alain Marleix, M. Myard, M. Decool, M. Perrut, Mme Polett...

Avant l’article 2, insérer l’article suivant : « Au troisième alinéa de l’Article L211-1 du Code de la Santé publique, après les mots en faveur des futurs parents et des enfants » sont insérés les mots « notamment pendant la période périconceptionnelle, la grossesse et la petite enfance » Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de Loi...

12/03/2015 — Amendement N° AS529 au texte N° 2302 - Avant l'article 2 (Retiré)
M. Siré, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Alain Marleix, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Polett...

Avant l’article 2, insérer l’article suivant : « Au troisième alinéa de l’Article L211-1 du Code de la Santé publique, après les mots en faveur des futurs parents et des enfants » sont insérés les mots « notamment pendant la période périconceptionnelle, la grossesse et la petite enfance » Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de Loi...