Les interventions de Fernand Siré sur ce dossier

433 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS528 au texte N° 2302 - Article 10 (Rejeté)
M. Siré, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Alain Marleix, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Polet...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en particulier pendant les périodes de vulnérabilité que sont la période périconceptionnelle, la grossesse et la petite enfance ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de Loi de santé souligne la nécessité de conférer une priorité à la prévention et à l'action sur les déterminants de santé. En...

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1736 à l'amendement N° AS978 au texte N° 2302 - Article 38 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Gu...

À l'alinéa 23, après le mot : « œuvre » insérer les mots : « dans le respect de la liberté d'installation et des initiatives individuelles ». Exposé sommaire : Il est impératif de rappeler ce principe qui ne se retrouve pas dans cet article.

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1763 à l'amendement N° AS1323 au texte N° 2302 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Siré

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé de soins de premier et deuxième recours. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « pri...

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1764 à l'amendement N° AS1324 au texte N° 2302 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Siré

I. – À l'alinéa 8, substituer au mot: « primaires » les mots: « de proximité définie au deuxième alinéa de l'article L.1411-11-1, ». II. – En conséquence, aux alinéas 12 et 14, après le mot: « primaires » insérer les mots : «, des équipes de soins de proximité ». Exposé sommaire : L'objectif de l'amendement du Gouvernement est de struc...

18/03/2015 — Amendement N° AS1611 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

À l'alinéa 19, après les mots : « mise en œuvre » insérer les mots : « dans le respect de la liberté d'installation ». Exposé sommaire : Il est indispensable, dans cette proposition de rédaction des nouveaux articles relatifs au schéma régional de santé, de réintroduire les références au respect de la liberté des professionnels de santé li...

18/03/2015 — Amendement N° AS586 au texte N° 2302 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Decool

L'article L. 6161‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa, après le mot « privé », sont insérés les mots :« à but lucratif, associé ou non au service public hospitalier ». II. – Le troisième alinéa est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot :« contribue » est remplacé par les mots :« d'établissement...

18/03/2015 — Amendement N° AS450 au texte N° 2302 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure une action de groupe sur le modèle de celle qui a été adoptée dans le cadre de la loi sur la consommation, dans le secteur de la santé. La transposition de ce mécanisme dans le secteur sanitaire n'apparaît pas pertinente et les auteurs de l'amendement considèrent qu'elle est contr...

18/03/2015 — Amendement N° AS538 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

L'article L. 221‑1 du code de l'environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Lorsqu'il n'existe pas de valeurs limites d'exposition ou de doses de référence s'appliquant aux substances et préparations présentes dans ou émises par les produits de construction et d'ameublement ainsi que dans les revêtements muraux et de sol, les...

18/03/2015 — Amendement N° AS1549 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Decool, Mme Louwagie

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le 14° de l'article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « 14° Le montant de la contribution annuelle des caisses nationales d'assurance maladie au développement professionnel continu en sus de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharm...

18/03/2015 — Amendement N° AS535 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, M. Le Maire, Mme Louwagie

Le premier alinéa de l'article L. 1111‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « patient », la fin de la quatrième phrase est ainsi rédigée : « la facture correspondant à la prestation du prothésiste qui inclut le prix d'achat ainsi que le ou les lieux de fabrication du dispositif médical, garantissant ainsi la tra...

18/03/2015 — Amendement N° AS567 au texte N° 2302 - Article 15 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

Substituer aux alinéas 1 et 2 les six alinéas suivants : « L'article L. 6314‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « , en collaboration avec les établissements de santé, » sont supprimés ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle est...

18/03/2015 — Amendement N° AS568 au texte N° 2302 - Article 16 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les modalités de mise en place d'un plan de prise en charge de la santé de l'enfant dans le cadre d'un suivi conjoint entre le médecin traitant et le médecin correspondant, sans préjudice des dispositions des articles L. 2112‑2 et L. 2132‑2 du code de la santé publique et de l'article L. 541‑1 ...

18/03/2015 — Amendement N° AS576 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Decool

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins libéraux doit être gérée et organisée par la profession et non par les universités. Par ai...

18/03/2015 — Amendement N° AS446 au texte N° 2302 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la « généralisation » du tiers-payant intégral pour l'ensemble des assurés en 2017. Il pose de nombreuses questions techniques qui font douter de la faisabilité d'une telle généralisation en 2017 malgré les annonces de la ministre qui souhaite procéder par étapes. Devant l'évidence...

18/03/2015 — Amendement N° AS536 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Poletti, Mme Louwagie

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport sur l'identification des substances ayant un effet de perturbateur endocrinien et mesure leurs effets cumulatifs. Ce rapport vise à formuler des reco...

18/03/2015 — Amendement N° AS571 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

Après le mot : « ordre » supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : La possibilité pour le Conseil national de réaliser ou faire réaliser des testings dans les cabinets médicaux sur les éventuels refus de soins doit être supprimée. Elle jette le discrédit sur toute une profession, alors que le problème reste très marginal.

18/03/2015 — Amendement N° AS1548 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Decool

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « au plus tard dans l'année qui suit l'enregistrement de l'organisme ». Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins lib...

18/03/2015 — Amendement N° AS569 au texte N° 2302 - Article 18 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, M. Le Maire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition qui vise à généraliser le tiers payant doit être supprimé du projet de Loi et ce pour plusieurs raisons. D'une part le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres pa...

18/03/2015 — Amendement N° AS572 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

À l' alinéa 16, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « , réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant, ». Exposé sommaire : L'article 25 du projet de Loi permet à une équipe de soins de partager les informations concernant une même personne, qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la conti...

17/03/2015 — Amendement N° AS531 au texte N° 2302 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Siré, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Alain Marleix, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, M. Perrut...

À l'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots : « et à l'hydratation ». Exposé sommaire : L'article 2 du Projet de loi relatif à la santé fait de la promotion et de l'éducation à la santé en milieu scolaire une priorité. L'hydratation fait partie intégrante de...