Les interventions de Florence Delaunay sur ce dossier
7 amendements trouvés
17/11/2015 — Amendement N° 545 2ème rectif. au texte N° 3215 - Article 32 quater B (Adopté)
M. Hamon, Mme Massat, Mme Florence Delaunay, Mme Chapdelaine, M. Lefait, M. Ménard, Mme Capdevielle, M. Frédéric Bar...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Après son passage au Sénat, le projet de loi santé a l'article L4134‑1 du Code de la santé publique. Cet article, crée par la loi consommation votée en 2014, dispose que « les prescriptions médicales de verres correcteurs indiquent la valeur de l'écart pupillaire du patient ». Autrement dit, les ophtalm...
14/11/2015 — Amendement N° 746 au texte N° 3215 - Article 8 bis A (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Corre, M. Alexis Bachelay, M. Pellois, Mme Florence Delaunay, M. Premat, M. Terrasse, Mme Bouziane-...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 3421‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende » sont remplacés par les mots : « de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. » « 2° Le deuxième alinéa est ...
14/11/2015 — Amendement N° 743 au texte N° 3215 - Article 8 bis A (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Corre, M. Alexis Bachelay, M. Pellois, Mme Florence Delaunay, M. Premat, M. Terrasse, Mme Bouziane-...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 3421‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) Au début sont insérés les mots : « À l'exception de l'usage de cannabis à l'état naturel ou transformé, ou de ses dérivés, » ; « b) Il est ajouté une phrase ainsi rédig...
14/11/2015 — Amendement N° 742 au texte N° 3215 - Article 8 bis A (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Corre, M. Alexis Bachelay, M. Pellois, Mme Florence Delaunay, M. Premat, M. Terrasse, Mme Bouziane-...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 3421‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende » sont remplacés par les mots : « de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe » ; « 2° Au deuxième alinéa, le...
14/11/2015 — Amendement N° 737 au texte N° 3215 - Article 8 bis A (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Corre, M. Alexis Bachelay, M. Pellois, Mme Florence Delaunay, M. Premat, M. Terrasse, Mme Bouziane-...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 3421‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, sous réserve du dernier alinéa, la première infraction constatée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième cla...
09/11/2015 — Amendement N° AS247 au texte N° 3103 - Article 8 bis A (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Corre, M. Alexis Bachelay, M. Pellois, Mme Florence Delaunay
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi actuelle n'est pas assez efficace pour réprimer l'usage et la détention de substances illicites, dont le cannabis. De plus, les données statistiques actuellement disponibles ne permettent pas de distinguer les affaires qui concernent des faits uniquement d'usage de celles ou l'usage de stupéfian...
29/03/2015 — Amendement N° 586 au texte N° 2673 - Article 4 (Retiré)
M. Boudié, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Laurent Baumel, Mme Florence Delaunay, M. William Dumas, M. Savary, M. Bardy...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La Commission des affaires sociales a introduit, à l'article 4 alinéa 11 du présent projet de loi, une modification de l'article L. 3323‑4 du code de la santé publique visant à remettre en cause les équilibres atteints par la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolism...
