Les amendements de Florence Delaunay pour ce dossier
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Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. L’augmentation du nombre de drones civils met en lumière l’absence de législation adaptée à ce nouvel usage. L’espace aérien est jusqu’ici réglementé pour les appareils immatriculés, conduits par des pil...
