Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'enjeu de nos discussions, c'est avant tout la démocratisation de la sphère publique. Ce débat s'inscrit dans un long travail d'approfondissement, entamé voici plus de vingt ans. Qu'il me soit permis d'en rappeler les étapes les plus significatives, les plus emblématiques, avant qu...

Elle intègre dans notre bloc de constitutionnalité le droit de chacun de participer aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. Nous nous apprêtons donc à franchir, à notre tour, une nouvelle étape importante. Le juge constitutionnel nous y a invités et même contraints, par plusieurs de ses décisions. Mais, au-delà de l'exigence con...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la nature particulière du présent projet de loi qui tient sa source de trois questions prioritaires de constitutionnalité, préférant insister sur un point précis : la question fondamentale posé...