Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, il faut avouer que, dans notre pays, tout projet de décentralisation finit par prendre des allures de guerre de tranchées, où chacun campe sur ses positions…

Écoutez moi donc, avant de réagir ! Les communalistes font face aux intercommunalistes ; les régionalistes font face aux départementalistes ; sans compter ces élus – de bonne foi, bien sûr ! – qui arpentent les lieux de pouvoir pour réclamer le maintien du statu quo. Que de conservatisme, comme le disait à l’instant notre collègue Jean-Yves Le...

Vous avez raison, madame la ministre, de dire qu’il s’agit d’une innovation majeure, car elle permettra de faire émerger des solutions locales, concertées et même contractuelles, à l’image des territoires qui ont su s’organiser ces dernières années – je pense bien sûr au territoire lyonnais, cher collègue Alain Chrétien. Ce sera le rôle des con...

Deuxième avancée : affirmer partout les fonctions métropolitaines, en Île-de-France et ailleurs. Sur ce sujet des métropoles, mes chers collègues de l’opposition, la loi du 16 décembre 2010 avait débouché sur un échec cuisant. Une seule métropole avait pu voir le jour : celle de Nice.

Le présent projet de loi passe à la vitesse supérieure, en affichant l’ambition de doter nos territoires de puissants moteurs institutionnels afin qu’ils puissent enfin souffrir la comparaison avec les grandes métropoles européennes. Troisième enjeu : la prise en compte de ce que j’appelle le « syndrome du confetti » – pardonnez-moi l’expressi...

En effet, en face, à côté, des métropoles, subsistent une multitude d’intercommunalités de taille modeste, aux moyens souvent limités, qui sont autant de « confettis » institutionnels qu’il faut aider à fédérer, sur la base du volontariat, sans relancer le processus si traumatisant, de rationalisation de la carte intercommunale, tel que la loi ...

Nous proposons de créer, disais-je, une sorte de fédération d’intercommunalités capable de développer des coopérations opérationnelles, ciblées, sans doublons fonctionnels, dans le cadre de ce que nous avons appelé les « pôles territoriaux d’équilibre ».

Mes chers collègues, si le présent projet de loi ne surmonte pas tous les blocages, ni toutes les contradictions de notre organisation territoriale, et si le décentralisateur que je suis peut regretter que la simplification territoriale ne soit pas plus poussée ou plus offensive, il n’en demeure pas moins qu’il constitue une avancée plus que sé...

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission de l'aménagement du territoire. Il tend à tenir compte de la création de l'EPF unique, qui est une bonne chose et qui fournira un outil de levier de l'action publique foncière, tout en trouvant les conditions d'une territorialisation des services de l'établissement public afin d'assure...

Je voudrais d'abord confirmer les propos de M. Baupin : l'amendement a effectivement été adopté à l'unanimité par la commission de l'aménagement du territoire. Mais rappelez-vous tout de même, cher collègue, que le rapporteur pour avis s'en était remis à la sagesse de la commission.

Cet amendement contribue à répondre aux questions soulevées par M. Estrosi. Il tend à mettre en place des dispositions transitoires pour la mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Dans le cas où les conseils généraux, les conseils régionaux ou leurs groupements exercent cette compéten...

Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable : je préfère donc le maintenir.

Le Gouvernement demande la suppression d'un alinéa ajouté à la suite de l'adoption par la commission du développement durable, après de longs débats, d'un amendement de Denis Baupin. Nous avons ainsi décidé de supprimer l'alinéa 4 de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales dont je vous donne lecture : « Le préfet d...

Il est très précisément deux heures du matin. Nous avons depuis mardi beaucoup parlé et beaucoup entendu parler du phénomène des métropoles et des fonctions métropolitaines. En tant que rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire, il va de soi que j'ai souhaité que ces fonctions métropolitaines, à Paris, à Lyon, à Marse...

Je reconnais que vous aviez fixé une échéance qui était celle de la contractualisation ; d'ailleurs nous reprenons le même terme. Nous considérons que certains pays ont fait leurs preuves, ont beaucoup apporté à leur territoire. Nous leur donnons la possibilité, quand ils sont exclusivement composés d'EPCI, d'aller beaucoup plus loin en créant...

Nous aurons quelque désaccord sur cet amendement, M. le rapporteur et moi, de même qu'avec Mmes les ministres. Il s'agit de créer un fonds de péréquation qui vaut entre les établissements publics de coopération intercommunaux membres d'un pôle. Nous connaissons le système des fonds de concours utilisables dans une relation bilatérale, les dotat...

Je voudrais que Mme la ministre et moi puissions nous accorder sur le principe de ce fonds, quitte à ce qu'on retravaille l'amendement en vue de la seconde lecture. Vous avez évoqué, madame la ministre, le fonds de péréquation de l'Île-de-France, mais je n'ai jamais demandé à ce que les territoires hors métropoles aient, eux aussi, leur propre...

Je ne voudrais pas que les interventions de Gilles Savary et de Philippe Plisson soient considérées comme une coalition de Girondins face à l'identité basque Cela étant, la loi n'a pas à définir le nom du pôle. Si un pôle est créé dans le territoire dont je suis élu, il s'appellera probablement pôle du Libournais. Je demande à ce que l'on sou...

Étant donné le débat que nous avons eu tout à l’heure sur le chef de filat et les précisions qui ont été apportées par la ministre et le rapporteur, l’amendement est retiré.

Il s’agit, par cet amendement, de replacer la qualité de l’air dans le champ du chef de filat régional, en laissant évidemment cette compétence aux mains des communes et des EPCI. Cette disposition serait cohérente avec le chef de filat en matière de transports, et avec le fait que les régions traitent déjà de la qualité de l’air, notamment à t...