Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

La rédaction du Sénat attribuait à la région un rôle de chef de file en matière de transition énergétique, mais cette formulation me paraissait trop vague pour être retenue : la transition énergétique est en effet plus un objectif qu’une norme juridique. Nous souhaitons introduire le chef de filat « climat énergie », ce qui est tout à fait cohé...

Il s’agit de reconnaître le chef de file en matière d’orientation, de formation et d’accompagnement vers l’emploi, afin de mettre en cohérence l’ensemble de la chaîne qui va de l’orientation à l’accompagnement vers l’emploi, en passant par la formation. L’accompagnement vers l’emploi ne se confond pas avec la politique nationale de l’emploi. I...

Cet amendement, qui vise à ce que la région établisse un Agenda 21, est satisfait à l’alinéa 12 de l’article 2. Par conséquent, je le retire.

Je souhaite apporter une simple précision. Il n’a pas échappé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire que cette disposition insérée par le Sénat était redondante avec le texte constitutionnel. Nous en avons donc proposé la suppression.

Je tiens à vous dire, chers collègues, que l’amendement visant à supprimer cette disposition a été adopté à l’unanimité, c’est-à-dire y compris par vos collègues du groupe UMP siégeant dans notre commission. Je tenais à le préciser pour qu’il y ait au sein de votre groupe une certaine cohérence.

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame et messieurs les rapporteurs, messieurs les présidents de commissions, mes chers collègues, notre pays entretient une relation paradoxale avec l’esprit même de la décentralisation. D’un côté, le processus de décentralisation fait désormais partie du patrimoine de la République : nul ne songer...

Il faut ajouter que les orientations prises par la précédente majorité ont, sinon abîmé, du moins infléchi l’esprit de la décentralisation. Comme je le disais encore il y a quelques instants à l’un de nos collègues, cinq ans après le lancement de la révision générale des politiques publiques, le champ des services s’est réduit dans nos territoi...

Dans ce contexte, l’objectif du présent projet de loi est double : moderniser l’action publique et renforcer son efficacité. C’est ce que vous nous avez dit, madame la ministre ; bien entendu, M. le rapporteur est allé dans le même sens. Pour y parvenir vous proposez, madame la ministre, une démarche simple. J’en soulignerai simplement deux as...

Non, monsieur Chrétien, c’est une innovation majeure qui permettra de faire émerger des solutions locales, concertées, consensuelles, contractuelles, à l’image du projet lyonnais. Ensuite, et c’est sans aucun doute l’axe principal de ce projet de loi,vous proposez de renforcer l’intégration intercommunale à toutes les échelles territoriales. V...

Mais, chers collègues, il faut rappeler que la loi du 16 décembre 2010 a été construite dans un climat de conflit, et même d’autoritarisme.

Près de trois ans après son adoption, une seule métropole a vu le jour en France…

Une seule : celle de Nice. J’ai d’ailleurs auditionné son président, Christian Estrosi. Toutes les autres collectivités se sont gardées d’entrer dans cette formule dont elles se méfiaient comme de la peste. Affirmer les métropoles, c’est leur donner la vie, d’une certaine façon ; c’est leur donner de la consistance ; c’est reconnaître l’ambiti...

…une loi qui ne soit pas à l’image de la précédente, une loi qui ne tombe pas de Paris sur les territoires comme le marteau sur l’enclume !

Quel est l’enjeu ? Les métropoles françaises ont l’ambition, légitime, de soutenir la comparaison avec les autres métropoles européennes et internationales par leur rayonnement. Or l’on voit bien que ce concept de rayonnement est difficile à définir, puisqu’il ne dépend pas seulement de critères démographiques et de la concentration des fonctio...

Vous le savez, mesdames les ministres, le terme « rural » me gêne. Pas en tant que tel, mais parce qu’il est restrictif et qu’il traduit une conception que je crois dépassée : une conception qui rejoue sans cesse l’opposition entre le rural et l’urbain qui, dans les faits, entretiennent pourtant des relations d’influence réciproques. Les métrop...

À la suite de la commission, le groupe SRC a d’ailleurs déposé plusieurs amendements qui traduisent cette ambition. Au fond, mes chers collègues, il ne s’agit de rien de moins que de trouver un nouvel équilibre des pôles : pôles métropolisés d’un côté, pôles d’équilibre de l’autre. Nous aurons l’occasion d’évoquer ces questions, lorsque viendra...

Il ne surmonte pas tous les blocages, vous l’avez dit, madame la ministre, ni toutes les contradictions de notre organisation territoriale. Il faudrait pour cela que se forme dans notre pays un consensus, qui n’existe pas, sur l’organisation décentralisée de la République. Nous sommes convaincus de son bien-fondé, parce qu’il est de nature à ré...

…en encourageant les régulations locales et en instaurant un dialogue serein avec les collectivités locales, et parce qu’il permettra à nos territoires de franchir un nouveau saut qualitatif, dans le respect de leur diversité. Mes chers collègues, votons ce projet de loi !