Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Le présent amendement vise à ce que la composition de l’instance regroupant les institutions représentatives du personnel respecte la parité hommes-femmes.
Pour éviter d’être trop long, je me rallierai aux explications de Gérard Cherpion en faisant tout de même remarquer que l’article 8 et l’article 9 ne traitent pas des mêmes structures, l’une étant dotée de la personnalité morale et l’autre non. Entre 50 et 300 salariés, le chef d’entreprise pourra choisir entre l’accord ou la disposition de l’a...
Il est tout de même surprenant, monsieur le ministre, de prétendre que cet amendement est libéral !
Désormais, l’article 8 prévoit que la décision unilatérale de l’employeur s’applique dans les entreprises de cinquante à trois cents salariés. Nous proposons que les partenaires sociaux puissent décider de l’organisation du dialogue social dès le seuil de cinquante salariés, sans attendre que soit franchi celui de trois cents salariés : il me s...
Je dis cela pour dédouaner M. Robiliard, qui aurait pu mal prendre l’épithète… Quoi qu’il en soit, nous ouvririons la possibilité d’un accord dans les entreprises de cinquante salariés. C’est tout de même du texte sur le dialogue social dont nous débattons, et pas d’autre chose ! C’est même le titre de votre projet de loi ! Nous proposons d’in...
