Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
82 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS314 au texte N° 3106 - Article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Compléter l'alinéa 65 par la phrase suivante : « Ils présentent chaque année au Parlement un rapport précisant la répartition financière et géographique de cette dotation. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer le contrôle du parlement sur l'utilisation de la dotation affectée aux financements des missions d'intérêt général et d'...
13/10/2015 — Amendement N° AS310 au texte N° 3106 - Après l'article 49 (Retiré)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Au deuxième alinéa de l'article L. 1435‑10 du code de la santé publique, après le mot : « année », sont insérés les mots : « , en tenant compte de la démographie régionale et des besoins de santé recensés sur le territoire, ». Exposé sommaire : Les modalités de répartition régionale des crédits du Fonds d'intervention régional doivent répondr...
