Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 20)
Les amendements de Francis Vercamer
Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
82 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS300 au texte N° 3106 - Article 47 (Tombe)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu
À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer la référence : « b du ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les établissements et service d'aide par le travail au périmètre de contractualisation prévue par le présent article.
13/10/2015 — Amendement N° AS324 au texte N° 3106 - Article 21 (Tombe)
M. Vercamer, M. Tahuaitu
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Afin de développer l'accès à une couverture santé complémentaire pour les personnes âgées de plus de 65 ans, il est essentielle de rendre accessible son coût. Ainsi, le dispositif présenté permet de proposer aux retraités des contrats sélectionnés par mise en concurrence sur la bas...
