Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 21)
Les amendements de Francis Vercamer
Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
82 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS304 au texte N° 3106 - Article 42 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Morin
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il prévoit les contreparties financières qui sont liées à l'atteinte des objectifs par les maisons et centres de santé ainsi que les modalités d'évaluation de ces objectifs. ». Exposé sommaire : Les dispositifs de contrat de coopération prévus par le présent article doivent être similaires, q...
13/10/2015 — Amendement N° AS309 au texte N° 3106 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'expérimentation de la mise en œuvre d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie permettant une meilleure maîtrise des dépenses tout en fixant, par région, des objectifs de résorption des inégalités d'accès aux ...
