Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Il s’agit de supprimer l’alinéa 28 de l’annexe B, lequel tend à transférer 500 millions d’euros de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dite « AT-MP », vers la branche famille. À défaut de réformes structurelles, le Gouvernement organise un siphonnage de différents régimes afin d’équilibrer les comptes déficitaires. L...
