Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
82 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS315 au texte N° 3106 - Article 49 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Morin, M. Tahuaitu
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2015 — Amendement N° AS305 au texte N° 3106 - Article 24 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Morin
I. – À la fin de l'article 24, substituer au taux : « -1 % » le taux : « 0 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé somm...
