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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 30 et annexe b)


Les amendements de Francis Vercamer


Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

82 amendements trouvés


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13/10/2015 — Amendement N° AS301 au texte N° 3106 - Article 47 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Richard, M. Morin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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13/10/2015 — Amendement N° AS339 au texte N° 3106 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

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