Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
82 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS366 au texte N° 3106 - Article 7 (Rejeté)
M. Vercamer
I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Le même article L. 241-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux des cotisations mentionnées au 1° de l'article 241-6 est majoré de 0.2 % pour les salariés dont l'employeur entre dans le champ d'application du II de l'article L.241-13 et pour la part des rémun...
13/10/2015 — Amendement N° AS308 au texte N° 3106 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu
Au cinquième alinéa de l'article L. 114‑4‑1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cette amendement vise à abaisser le seuil d'alerte afin de renforcer le rôle contraignant de l'objectif national de dépenses d'assurances maladie pour ainsi pérenniser son efficacité et son rôle...
