Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 10)

Avec cet article le Gouvernement court après la nouvelle économie, l’économie numérique et collaborative, qui se développe très rapidement. Hélas, il prend le problème par le plus mauvais bout – la fiscalité, les cotisations sociales, l’affiliation à un régime – au lieu de réfléchir à un texte global, fondé sur l’analyse des avantages et des in...

…sauf si nos amis de la majorité prennent enfin conscience que l’on ne peut taxer à tour de bras et pénaliser ceux qui font du petit commerce dont nous parlons un moyen d’arrondir leurs fins de mois.

Je vous ai écouté avec attention, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez tenu des propos très intéressants sur cette économie qui se développe de manière exponentielle et pour laquelle nous devons prendre des mesures de façon à éviter une concurrence déloyale et à nous assurer qu’elle participe à la protection sociale. Nous sommes tout à fait...