Contrat de génération

Cet amendement vise à étendre l'idée d'une ouverture des emplois à un maximum de personnes, en précisant que l'objectif d'égalité d'accès à l'emploi passe aussi par une lutte contre les discriminations à l'embauche. Nous savons bien que les jeunes au chômage sont en grande partie issus de l'immigration et qu'ils subissent malheureusement une c...

Je retrouve dans cet hémicycle les mêmes travers que ceux de la majorité précédente : quand les centristes présentent un amendement, le Gouvernement ou la commission leur oppose un autre amendement, sensiblement identique, qui le précède ou qui le suit, en prétendant qu'il est bien mieux rédigé. Je dois dire que j'ai un peu de mal à comprendre...

Notre amendement n'est pas anodin, puisque c'est l'article 7 de l'accord national interprofessionnel que nous reprenons ici en quelques mots, car l'article est plus long. Il est ainsi rédigé : « L'accord d'entreprise précise les actions à mettre en oeuvre en matière de transmission des savoirs et des compétences et d'accompagnement des jeunes...

Monsieur le ministre, votre explication est intéressante, mais vous n'avez retenu aucune solution : rien, dans le texte, ne concerne le transfert des savoirs. À ce jour, il n'est question ni de référent, ni de tuteur, ni de tout autre mode d'accompagnement.

C'est pour cette raison que nous avons déposé notre amendement. Je veux bien admettre qu'il est mal rédigé ou qu'il y manque quelque chose dans ce cas, vous pouvez le sous-amender mais ce dont je vous parle ne figure pas dans le texte, je ne l'ai pas vu.

À l'alinéa 25 ? Je vais le regarder ! (Les amendements nos 67 et 152, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

J'ai déposé à plusieurs reprises un amendement visant à faciliter le cumul emploi-retraite, mais l'article 40 lui a été opposé à chaque fois. Cet amendement est donc un amendement de repli. Certaines règles de cumul emploi-retraite posent problème. Si l'on veut que le contrat de génération fonctionne, il faut permettre aux salariés seniors de ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, le projet de loi que nous allons examiner aujourd'hui prétend apporter une réponse forte à ce qui est, disons-le, l'une des plaies récurrentes de notre marché du travail depuis de trop nombreuses années : le chômage excessif des jeunes et des...

Tout d'abord, examinons la méthode employée : elle s'inscrit dans une série de manquements du Gouvernement, révélateurs du peu de considération dont témoigne l'exécutif à l'égard du Parlement. (Mêmes mouvements.) Depuis le début de cette législature, les occasions qu'a saisies le Gouvernement pour « tordre le bras » des parlementaires se sont m...

Certes, l'utilisation classique de la procédure accélérée après déclaration d'urgence peut se comprendre lorsqu'un gouvernement veut légiférer rapidement dans les domaines qu'il estime prioritaires ou lorsque les circonstances l'exigent. Mais force est de constater que le Gouvernement a décidé de pratiquer la déclaration d'urgence pour raison ...

Je sais bien, chers collègues de la majorité, que vous ne voterez pas cette motion. Mais j'en appelle à votre vigilance et à votre sens de la démocratie ; je sais que certains parmi vous s'interrogent sur le degré de liberté dont dispose le Parlement à l'égard du Gouvernement. D'ailleurs, la réponse du Premier ministre à l'une des questions d'a...

Le Premier ministre lui-même, lors de sa déclaration de politique générale en juillet dernier, a dit vouloir donner toutes ses chances à la démocratie. Nous avons besoin de la vigilance de tous, dans la majorité comme dans l'opposition, pour que le rôle du Parlement soit respecté. Le Gouvernement avait déjà déclaré l'urgence pour convenance s...

Pourtant, monsieur le ministre, vous vous étiez engagé en juillet, devant la commission des affaires sociales, à ce que les parlementaires aient le temps de travailler, tant sur les emplois d'avenir que sur les contrats de génération. Vous aviez même affirmé que ces deux outils ne relevaient pas d'une urgence immédiate.

Pourtant, l'examen a été si précipité que nous vous avons auditionné alors même que le texte ne nous avait pas été distribué. Nous avons découvert celui-ci, en même temps que nous vous écoutions, au hasard des pages d'un dossier de presse !

On aurait pu plaider la légèreté si le Gouvernement n'avait pris l'habitude, au fil des mois, de pratiquer le court-circuit législatif. Il a commencé par oublier, lors de la session extraordinaire de juillet, une séance à l'Assemblée nationale de questions au Gouvernement, exercice pourtant élémentaire du droit d'interpellation des parlementair...

Dans la même veine, on peut relever la question des rythmes scolaires, qui concerne concrètement plusieurs milliers de communes, sans que le Parlement soit admis à discuter du dispositif envisagé par le Gouvernement.

Et que dire du vote au Sénat, par la majorité socialiste elle-même, d'une motion de rejet préalable du projet de loi de finances ? La majorité socialiste elle-même a censuré le Gouvernement sur le budget ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si. Il s'agissait d'éviter un débat démocratique qui aurait eu pour seul défaut de conduire au rejet du budget par l'opposition et une partie de la majorité.

La clarté de la loi ne gagne rien au recours répétitif à la déclaration d'urgence. Surtout, elle ne justifie pas les petits arrangements avec la procédure législative, laquelle a pour but premier d'organiser les débats, afin d'en assurer la qualité et de garantir la libre expression des diverses opinions représentées au Parlement. Je reprends i...

J'entends bien le Gouvernement, et nous ne nous faisons pas d'illusions sur le fait qu'il rejettera la plupart des amendements qui seront déposés. Néanmoins, je suis surpris. On connaît en effet les difficultés des jeunes : l'adéquation entre leur formation, leur situation et l'offre d'emploi du marché, et le problème du temps partiel, des empl...