Contrat de génération
(Article 1er)

Cet amendement vise à étendre l'idée d'une ouverture des emplois à un maximum de personnes, en précisant que l'objectif d'égalité d'accès à l'emploi passe aussi par une lutte contre les discriminations à l'embauche. Nous savons bien que les jeunes au chômage sont en grande partie issus de l'immigration et qu'ils subissent malheureusement une c...

Je retrouve dans cet hémicycle les mêmes travers que ceux de la majorité précédente : quand les centristes présentent un amendement, le Gouvernement ou la commission leur oppose un autre amendement, sensiblement identique, qui le précède ou qui le suit, en prétendant qu'il est bien mieux rédigé. Je dois dire que j'ai un peu de mal à comprendre...

Notre amendement n'est pas anodin, puisque c'est l'article 7 de l'accord national interprofessionnel que nous reprenons ici en quelques mots, car l'article est plus long. Il est ainsi rédigé : « L'accord d'entreprise précise les actions à mettre en oeuvre en matière de transmission des savoirs et des compétences et d'accompagnement des jeunes...

Monsieur le ministre, votre explication est intéressante, mais vous n'avez retenu aucune solution : rien, dans le texte, ne concerne le transfert des savoirs. À ce jour, il n'est question ni de référent, ni de tuteur, ni de tout autre mode d'accompagnement.

C'est pour cette raison que nous avons déposé notre amendement. Je veux bien admettre qu'il est mal rédigé ou qu'il y manque quelque chose dans ce cas, vous pouvez le sous-amender mais ce dont je vous parle ne figure pas dans le texte, je ne l'ai pas vu.

À l'alinéa 25 ? Je vais le regarder ! (Les amendements nos 67 et 152, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

J'entends bien le Gouvernement, et nous ne nous faisons pas d'illusions sur le fait qu'il rejettera la plupart des amendements qui seront déposés. Néanmoins, je suis surpris. On connaît en effet les difficultés des jeunes : l'adéquation entre leur formation, leur situation et l'offre d'emploi du marché, et le problème du temps partiel, des empl...

notre amendement est clair à ce propos. Vous voulez laisser ces jeunes sans formation dans un emploi précaire et non qualifié. Nous en prenons acte, monsieur le ministre ! (L'amendement n° 129 n'est pas adopté.)

Le groupe UDI soutient cet amendement parce qu'il est de bon sens. Le contrat de génération prévoit tout de même, dans l'esprit de la proposition n° 33 du Président de la République, de transférer le savoir-faire du salarié vers le jeune. C'est aussi l'esprit de l'accord national interprofessionnel. Il ne s'agit pas seulement d'embaucher des je...

J'ai constaté en relisant ce texte que le parti socialiste avait fait sa mutation ! Je me rappelle en effet qu'il s'était vivement opposé au vote de la loi qui inversait la hiérarchie des normes en donnant la primauté à l'accord d'entreprise. Or il est énoncé dans le texte qu'à défaut d'accord d'entreprise, c'est l'accord de branche qui prend l...

Je me souviens des débats que nous avions eus ici et du parti socialiste qui était, vent debout, contre cette position : les accords d'entreprise ne devaient pas être supérieurs aux accords de branche.

Je trouve ce moment de la discussion intéressant : il est prévu que l'État apporte une aide de 4 000 euros à une entreprise pour l'embauche d'un jeune dans le cadre d'un contrat de génération qui, dans l'esprit, vise à terme à remplacer un senior après la transmission de son savoir-faire. Dans ces conditions, il ne me semble pas aberrant qu'à l...