Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier

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Vous allez, monsieur le ministre, créer le contrat de génération. Je ne dirai pas que je vous accorde ma confiance,

mais je vous crois. Nous avons beaucoup parlé des territoires, et vous nous avez démontré, assez habilement, que les zones urbaines sensibles connaissaient de grandes difficultés. Les jeunes qui en sont issus ont du mal à trouver un emploi. Si nous ne leur ouvrons pas les entreprises, peut-être petites, peut-être dans tel secteur, qui sont à c...

Monsieur le ministre, j'aimerais savoir si, dans la circulaire d'application, vous allez indiquer aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi que les TPE de moins de deux salariés qui voudraient embaucher un emploi d'avenir dans les conditions prévues par la loi auront satisfaction...

Il ne s'agit plus du secteur marchand, mais de celui de l'entreprise solidaire, qui est justement faite pour permettre à un certain nombre de personnes en difficulté, ou éloignées de l'emploi, de retrouver un emploi. Si ces entreprises étaient exclues du dispositif, on ne comprendrait pas vraiment l'objectif du Gouvernement. Cet amendement vise...

Je saisis l'occasion de ces échanges sur la qualification et les formations qualifiantes pour reprendre les propos tenus en commission par le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Il a déclaré : « Ce contrat ouvrira automatiquement l'accès aux dispositifs de formation de droit commun que sont le plan de...

Les derniers mots prononcés par le rapporteur démontrent que cet amendement est nécessaire. Il nous dit avoir constaté lui-même que l'information circulait mal entre l'État et les communes. Autant que les choses soient précisées dans la loi !

Le groupe UDI votera cet amendement rectifié. Il nous parait en effet important de travailler sur la pérennisation des emplois d'avenir afin d'éviter que les jeunes ainsi employés se retrouvent sans emploi à l'issue de leur contrat et quasiment au même point que trois ans auparavant. Monsieur le ministre, je suis d'accord avec votre remarque. ...

Je ne conteste pas le fond de l'article. Simplement, il me semble qu'il ne devrait pas figurer dans ce texte. Lors de la précédente législature, le groupe socialiste n'a eu de cesse de nous faire des reproches à propos de Pôle emploi. J'aurais ainsi pensé que le nouveau gouvernement présenterait un texte réformant Pôle emploi qui réglerait le ...

Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, j'ai évoqué l'occasion manquée que constitue ce texte qui ne s'inscrit pas dans une politique de l'emploi à moyen et long terme très lisible. Vous avez parlé, à plusieurs reprises, des contrats de génération, sans en donner les contours ni l'explication, ce qui explique que certains amendeme...

Vous avez, je le répète, raté une occasion alors que notre groupe vous a tendu la main.

À cet égard, après qu'Yves Jego a souligné l'importance de ses amendements concernant les TPE, j'ai moi-même pris la parole à plusieurs reprises avec Arnaud Richard pour vous expliquer que notre vote serait conditionné par l'adoption de certaines améliorations. Malheureusement, vous nous avez fermé la porte au nez, cette fameuse porte que vous ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, j'ai été moi aussi frappé par les interventions poignantes de quelques-uns de nos collègues, quelle que soit leur appartenance politique. C'est sans doute leur mandat local qui les pousse à prendre la parole. Je me demande ce qui adviendrait si, un jour, il n'y avait plus d'élus locaux dans cet hémicy...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, autant vous le dire d'emblée, le groupe UDI n'est pas opposé au traitement social du chômage lorsque son taux augmente et que les jeunes sont en difficulté dans les quartiers. Notre vote est simplement conditionné aux amendements que nous avons déposés. Il n'en reste pas moin...

Je suis assez surpris, monsieur le ministre, par ce que vous avez répondu à mon collègue Arnaud Richard. Je rappelle tout de même que l'article L. 101-1 du code du travail oblige le Gouvernement à développer le dialogue social avant toute modification dudit code, selon une certaine procédure. Bien sûr, cet article prévoit que, s'il y a urgence,...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi que nous allons examiner aujourd'hui est présenté comme un texte phare, symbole de la volonté du nouvel exécutif et de la nouvelle majorité d'élever la lutte en faveur de l'emploi au rang de première priorité de leur action. Nous prenons acte de cette volonté. La...

La réalité, nous la connaissons : une situation de l'emploi qui s'est fortement dégradée en raison d'un ralentissement dramatique de l'activité économique, provoqué par la crise ; des jeunes qui, dans ce contexte, figurent parmi les premières victimes de cette montée du chômage, parce qu'ils sont, même lorsque la croissance est là, les plus fra...

C'est là une nouvelle contradiction de votre texte : il crée un contrat dont on ne sait toujours pas s'il est centré sur les difficultés des jeunes ou sur celles des territoires. Les débats en commission ont permis d'assouplir quelque peu cette logique, mais nous souhaitons que l'examen en séance permette de trouver un équilibre plus satisfaisa...