Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Même si mon intervention ne concerne pas directement cet amendement, j'ai également une question. Si l'article 5 parle des sociétés, il faut savoir que l'économie sociale et solidaire réclame la reconnaissance de sa représentativité au niveau patronal. C'est pourquoi le texte de l'accord n'a pas été signé par ses représentants. Étant donné que...
Mon intervention sur ces deux amendements vaudra également, madame la présidente, explication de vote sur l'article 5. Nous gagnerons ainsi un peu de temps. Je préfère l'amendement de M. Germain. Non pas parce que M. Germain est un excellent rapporteur,
mais tout bêtement parce qu'il parle « du champ des entreprises concernées ». Or, je le répète, il me semble important de réfléchir aussi aux entreprises de l'économie sociale et solidaire qui sont souvent oubliées alors qu'elles représentent tout de même 10 % de notre produit intérieur brut. Je suis d'ailleurs très heureux qu'un projet de loi...
