Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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L'article 8 de ce projet de loi réforme la réglementation du travail à temps partiel afin d'améliorer la situation des salariés employés dans le cadre de contrats inférieurs au temps complet, et d'éviter le temps partiel subi. Il crée une obligation de négocier dans les branches professionnelles qui recourent structurellement au temps partiel, ...
Je voudrais savoir quelles vont être les implications sur le service à la personne. J'ai interrogé M. le ministre du travail, qui m'a plusieurs fois répondu que des accords de branche pouvaient prévoir des dispositions visant à ce que le secteur du service à la personne soit moins impacté. Cette extension va-t-elle avoir un impact ? Sera-t-il p...
L'amendement dont nous débattons me paraît pour le moins curieux. Il a fait l'objet d'une discussion assez hard en commission. La disposition qu'il est proposé de supprimer vise à protéger les étudiants qui ont besoin d'exercer une activité salariée pour financer leurs études, ce qui est le cas de bon nombre d'entre eux en France. Assistant hi...
Un salarié peut demander par écrit à son employeur d'avoir un temps partiel d'une durée inférieure à vingt-quatre heures. Néanmoins, le texte ne prévoit pas le cas de figure où ce salarié souhaiterait de nouveau travailler vingt-quatre heures ou plus par exemple, s'il perd l'un de ses deux emplois à temps partiel. Le présent amendement vise ...
Ces sous-amendements visent à exclure de l'application de l'article L. 3123-14-4 des secteurs d'activités ou des entreprises dont les spécificités justifient qu'il puisse être dérogé à la durée minimale de travail de 24 heures. Le premier concerne les associations chargées de missions d'insertion, qui emploient, pour des activités spécifiques,...
Première remarque : toutes les entreprises ne sont pas couvertes par des branches. Deuxième remarque : il peut y avoir plusieurs branches, comme dans le secteur des services à la personne, ce qui complique les négociations. M. Guedj a dit qu'il n'y a pas d'amour, mais seulement des preuves d'amour. Or, monsieur le ministre, vous avez indiqué l...
Certes, l'article 8 est intéressant puisqu'il vise à limiter la précarité ou, en tout cas, à la réduire. Néanmoins, nous regrettons le rejet de nos amendements qui visaient notamment à prendre en compte les spécificités du service à la personne et de toutes ses composantes ainsi que celles des TPE qui n'appartiennent pas forcément à une branch...
