Création des emplois d'avenir
(Motion de rejet préalable)

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : «  6° Les mutuelles et les coopératives. » Exposé sommaire : Les structures employeuses de l'économie sociale et solidaire sont particulièrement concernées par la mise en œuvre des emplois d'avenir. Elles figurent parmi les acteurs les plus actifs pour le déploiement à venir du dispositif. Or, la...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis – Les groupes industriels installés et produisant en France ; » Exposé sommaire : Comme l'ensemble des économies développées, mais plus que certaines d'entre elles, la France est frappée par un phénomène de désindustrialisation, qui se caractérise notamment par un recul de l'emploi indus...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis –  Les employeurs du secteur marchand ; ». Exposé sommaire : Nonobstant les dispositifs d'aide à l'emploi annoncés mais non encore connus, les emplois d'avenir doivent, pour offrir aux jeunes les meilleures chances d'employabilité, prioriser dès maintenant le secteur marchand. Une analy...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis  – Toute association ou entreprise individuelle qui exerce les activités de service à la personne mentionnées à l'article L. 7232-1 du code du travail ; » Exposé sommaire : Amendement de repli, qui distingue une catégorie d'employeur au sein des entreprises du secteur marchand et notamme...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis –  Les entreprises de moins de deux salariés, dirigées par un senior ; ». Exposé sommaire : L'artisanat rassemble plus de 3 millions d'actifs et plus de 920.000 entreprises partout en France. Traditionnellement présent dans les secteurs de l'alimentation, du bâtiment, de la production et ...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « article qui » les mots : « article. En sont bénéficiaires, en particulier, les jeunes qui ». Exposé sommaire : Là où la rédaction actuelle du projet de loi décline des publics cibles à l'exclusion de tous les autres jeunes peu ou pas qualifiés, la rédaction proposée dans cet amendement élargit à l'ense...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , en particulier dans les secteurs industriels prioritaires. ». Exposé sommaire : Verba volant, scripta manent : l'annonce de « contrats de génération » ne fait ni loi, ni même projet de loi. Aussi, le Législateur est-il amené à ne juger que du présent dispositif, sans le comparer par anticipation à un p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sans contester la pertinence technique des dispositions de cet article, il apparaît tout aussi incontestable qu'elles ne correspondent en rien à l'objet de ce projet de loi. Elles portent ainsi atteinte à la cohérence et à la portée de ce texte, dont le contenu se trouve rétrogradé au niveau d'un acte...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'encadrement proposé est inutile et contreproductif pour un jeune diplômé ayant acquis une certaine autonomie. Si cette activité doit être suivie et évaluée, elle ne nécessite pas pour autant la mobilisation d'une structure de tutorat.

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « ou d'un motif économique ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la possibilité de rompre le contrat conclu entre l'employeur et le bénéficiaire de l'emploi d'avenir doit être reconnue pour chacune des parties. Concernant l'employeur, il peut s'agir de l'existence d'un motif d'ordre personnel ju...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 18 : « un bilan d'activité et de compétence sont réalisés chaque trimestre, ainsi qu'un dernier inventaire des acquis dans les deux mois précédant l'échéance de celui-ci ». Exposé sommaire : L'accompagnement du jeune bénéficiant d'un emploi d'avenir suppose des bi...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Cette sectorisation ne saurait avoir d'autre objectif que de traiter de façon prioritaire les cas individuels les plus difficiles. » Exposé sommaire : L'attribution d'emplois d'avenir ne saurait obéir à une logique géographique essentiellement discriminante. La logique du zonage prioritaire pré...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : La conclusion de contrats au titre des emplois d'avenir, doit s'entendre indépendamment des logiques de zonage prioritaires. En effet, l'augmentation actuelle du chômage, en raison de la crise économique et du ralentissement de l'activité qui en résulte, constitue un frein à l'accès à l'emploi des jeune...

À l'alinéa 6, après le mot : « activités », insérer les mots : « spécifiques à ce dispositif ». Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter qu'un recrutement dans le cadre d'un emploi d'avenir ne se substitue à un recrutement qui aurait eu lieu indépendamment  de l'existence même de ce dispositif. Le risque d'un tel effet de substitution ou « d...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Contrat d'engagement pour l'emploi ». Exposé sommaire : Parce qu'il aborde un sujet particulièrement douloureux pour les Français, qui a fait l'objet de nombreux traitements depuis plus de 30 ans sans résultats probants et durables quelles que soient les majorités successives, le nom attribué au dispositif propo...