Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Après l'article 3 bis)

Nous évoquons le conflit d'intérêts. Mon amendement vise à faire en sorte que les agents salariés d'un établissement public de coopération intercommunale ne puissent être élus au conseil municipal d'une des communes membres. Si un élu est en même temps salarié de l'EPCI dont sa commune est membre, il peut utiliser sa fonction pour apporter un ...

Quand on parle de cumul et qu'on ne traite que celui d'un mandat parlementaire avec un mandat local, on reste au milieu du chemin. Nous sommes dans une loi d'affichage qui ne traite absolument pas le problème local qui est tout de même crucial : si des élus ne peuvent siéger ici parce qu'ils sont dans une autre assemblée, c'est vrai aussi sur l...

ont assez évoqué ce sujet. Je ne suis pas toujours d'accord avec les Verts, mais là, au fond, ils ont raison. Vous voulez réformer, mais vous n'allez pas jusqu'au bout. Je soutiens les amendements de Jean-Christophe Lagarde.