Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 15)

Je vous informe que j’ai déposé un sous-amendement sur cet amendement, qui devrait rapidement vous parvenir, madame la présidente. Monsieur Germain, j’entends bien vos remarques. Votre passé, et votre brillant avenir d’ailleurs, plaidant pour vous, on s’inquiète toujours lorsque vous déposez un amendement de ce type, dont vous êtes d’ailleurs ...

Sur le fond, j’ai moi-même déposé un amendement no 574 qui viendra un peu plus tard et qui demande le même rapport. Je le retirerai si le présent amendement devait être voté. La protection sociale n’étant aujourd’hui financée, pour l’essentiel, que par le travail, la compétitivité française en est affectée. Il est temps d’examiner la façon dont...

Or ce que le Gouvernement et ce que votre groupe font aujourd’hui ne vise pas à rétablir la justice de la protection sociale. Les régimes particuliers et les avantages acquis pour certains salariés sont maintenus, les charges sont alourdies pour d’autres… Les Français seront d’accord pour payer des impôts s’il leur semble que tout le monde est ...

… mais cela ne justifie pas qu’on laisse filer les dépenses dans les hôpitaux, dans les écoles et ailleurs.

Moi qui suis dans l’opposition, je l’applique dans ma commune : cela représente 460 euros par enfant ! Ce sont des prélèvements ! Le sous-amendement que je propose vise donc à supprimer le deuxième alinéa de l’amendement de M. Germain et à ne conserver que la partie relative au rapport.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 43 à 47 de l’article 15. Nous avons évoqué à plusieurs reprises le problème de la dépendance et de son financement. Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement détourne des fonds, pour reprendre l’expression de la Fédération hospitalière de France.

Ce n’est pas moi qui l’ai dit, mais bien la FHF ! Cela figurait dans une dépêche. Ces fonds étaient destinés à la prise en charge de la perte d’autonomie, et notamment au financement de cette loi annoncée et tant attendue sur la dépendance. Je sais que les annonces faites par le Gouvernement sont rarement suivies d’effets, mais j’espère que le ...