Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 13)

Les députés du groupe UDI demandent eux aussi la suppression de l'article 13 qui porte un coup à l'intéressement, à la participation et à la prévoyance, et donc au pouvoir d'achat des salariés, à la trésorerie et à la compétitivité des entreprises. La récente augmentation du forfait social constitue déjà un alourdissement fiscal suffisant pour...

Cette proposition de suppression de l'article est surtout motivée par l'élargissement de l'assiette, et non par le renforcement de la progressivité. L'épargne salariale, c'est d'abord une bonne manière de motiver ses salariés, c'est un partage du résultat de l'entreprise, c'est de la prévoyance, c'est aussi une source non négligeable de financ...