Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 23)

J'aurais voulu intervenir sur l'article 23, monsieur le président, ce qui m'aurait évité de défendre tous les amendements qui s'y rapportent. Je ne vais pas revenir sur tous les arguments, portant notamment sur l'impact économique sur les régions concernées, que nous avons déjà invoqués en première lecture à l'appui de notre demande de suppres...

Je suis effectivement cosignataire, avec Jean-Pierre Decool et un certain nombre de collègues de différents groupes, de l'amendement n° 189, qui vise à ramener la hausse des droits d'accises sur la bière à 75 % pour toutes les brasseries. M. le rapporteur estime qu'une hausse de 160 % n'est pas énorme, mais sans doute ne penserait-il pas la mêm...

J'avais présenté cet amendement en commission lors de la première lecture et je l'avais retiré en séance. Mal m'en a pris ! En effet, il vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits, ce qui bénéficierait particulièrement aux petites brasseries. Il me semble qu'ainsi tout le monde serait satisfait. Je sais bien, monsieur le rapporte...

Je voudrais tordre le cou à une idée que j'entends régulièrement : l'augmentation serait limitée à cinq centimes par demi.

Si on fait le calcul, 480 millions d'euros de taxes supplémentaires pour deux milliards d'euros de chiffre d'affaires cela fait 24 %. Or, ces 24 % à la production seront répercutés immédiatement au comptoir : les demis augmenteront donc de 24 %, et non de cinq centimes ! Il fallait rappeler ce point une bonne fois pour toutes. Inutile en effet...

Je termine, monsieur le président, en défendant dès maintenant mes deux amendements, ce qui m'évitera de reprendre la parole. Un premier amendement tend à ce que soit définie une politique cohérente s'agissant des taxes comportementales sur les alcools. En effet, elles sont créées d'année en année et il n'existe, de ce fait, aucune homogénéité...

Selon M. Issindou, nous ne verrons même pas la différence sur la consommation. L'objectif de la disposition en question est donc bien uniquement d'augmenter les taxes et non d'essayer de lutter contre l'ivresse publique et les addictions à l'alcool. On va ainsi pénaliser une filière sans qu'il y ait derrière une politique de santé publique. Je...

Nous reconnaissons en effet qu'il constitue un effort significatif, même si on augmente encore les droits sur la bière. Celle-ci va ainsi participer à l'effort de redressement

Je retire cet amendement qui vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits, car le vote de l'amendement n° 545 représente déjà une avancée. (L'amendement n° 630 est retiré.)

Cet amendement vise à harmoniser les taxes parafiscales créées au fur et à mesure des projets de loi de financement de la sécurité sociale qui ne sont pas forcément cohérentes entre elles alors qu'elles sont toutes destinées à lutter contre certaines addictions. Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport afin que toutes ces taxes parafisc...

Je voudrais tordre le cou à une idée que j'entends régulièrement : l'augmentation serait limitée à cinq centimes par demi.

Si on fait le calcul, 480 millions d'euros de taxes supplémentaires pour deux milliards d'euros de chiffre d'affaires cela fait 24 %. Or, ces 24 % à la production seront répercutés immédiatement au comptoir : les demis augmenteront donc de 24 %, et non de cinq centimes ! Il fallait rappeler ce point une bonne fois pour toutes. Inutile en effet...

Je termine, monsieur le président, en défendant dès maintenant mes deux amendements, ce qui m'évitera de reprendre la parole. Un premier amendement tend à ce que soit définie une politique cohérente s'agissant des taxes comportementales sur les alcools. En effet, elles sont créées d'année en année et il n'existe, de ce fait, aucune homogénéité...

Selon M. Issindou, nous ne verrons même pas la différence sur la consommation. L'objectif de la disposition en question est donc bien uniquement d'augmenter les taxes et non d'essayer de lutter contre l'ivresse publique et les addictions à l'alcool. On va ainsi pénaliser une filière sans qu'il y ait derrière une politique de santé publique. Je...

Nous reconnaissons en effet qu'il constitue un effort significatif, même si on augmente encore les droits sur la bière. Celle-ci va ainsi participer à l'effort de redressement

Je retire cet amendement qui vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits, car le vote de l'amendement n° 545 représente déjà une avancée. (L'amendement n° 630 est retiré.)

Merci monsieur le président, merci monsieur le rapporteur. Cet amendement vise à harmoniser les taxes parafiscales créées au fur et à mesure des projets de loi de financement de la sécurité sociale qui ne sont pas forcément cohérentes entre elles alors qu'elles sont toutes destinées à lutter contre certaines addictions. Il s'agit de demander a...