Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 49)
Les interventions de Francis Vercamer
Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 150, 181 et 199, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
