Formation professionnelle

Le groupe UDI votera cet amendement, parce que c’était effectivement un soucis que nous avions évoqué à plusieurs reprises en commission. Ce sont souvent les PME qui ont le plus besoin des formations parce que c’est là où l’on crée le plus grand nombre d’emplois. La CGPME n’avait d’ailleurs pas signé cet accord sur la formation professionnelle ...

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous citer l’article 13 de l’ANI, relatif à l’ouverture du compte personnel de formation, tel qu’il a été signé : il indique noir sur blanc que « les heures portées au crédit du compte personnel de formation le demeurent en cas de changement de statut », autrement dit en cas de transfert. Or, si le transf...

Cet amendement porte sur le hors champ, un problème qui a été évoqué à plusieurs reprises lors de votre audition par la commission, monsieur le ministre. Le texte signé par les organisations représentatives ne concerne bien sûr pas le hors champ et le secteur est resté oublié. Cet amendement a donc pour objectif d’étendre aux OPCA de branche ou...

Hervé Morin a parlé ce matin du capital formation, qui, se souvenait-il, faisait partie des propositions de Michel Rocard. Cet amendement va un peu dans le même sens puisqu’il propose que l’abondement soit inversement proportionnel au niveau de qualification. L’idée, c’est d’aider davantage les personnels les moins formés, notre objectif à tous...

C’est bien gentil de dire qu’il suffit de demander aux partenaires sociaux, mais comme je ne suis pas encore ministre du travail…

…j’ai un peu de mal à le faire ! C’est pourquoi je demande que ce soit inscrit dans la loi : cela les poussera à prendre cette proposition en considération.

Je me pose une question technique qui appelle une précision. Le transfert du DIF dans le compte personnel de formation fait-il partie du socle, du temps complémentaire, du temps supplémentaire ou bien encore d’un autre dispositif ?

Je suis un peu inquiet, monsieur Gille. Je vous ai écouté et je ne suis pas sûr que nous vivions dans le même monde. Je suis de Roubaix et je ne connais pas grand monde qui ait un smartphone pour consulter les listes de formations.

Les gens ne sont déjà pas informatisés ! Pour un demandeur d’emploi, je pense que mieux vaut avoir un accompagnant qu’un smartphone. Votre vision me fait peur car elle va accentuer la fracture sociale. C’est ce que j’ai ressenti. Pour un certain nombre de salariés, ce sera certainement plus facile de tout avoir par internet, mais je connais de...

Dussé-je consommer le temps de parole dont dispose le groupe UDI, comme vient de me le reprocher amicalement Hervé Morin, je tiens à parler de l’amendement.

En effet, la formation initiale est tout de même à la charge de la solidarité nationale, en l’espèce l’éducation nationale. Amputer le compte personnel de formation de la formation initiale que la nation a échoué à conférer, qui est attribué à la personne en vue d’améliorer sa qualification et de l’adapter aux évolutions de la société, je trouv...

M. Poisson et Mme Le Callennec ont déjà, par leurs explications, largement défendu mon amendement. Il s’inscrit dans la logique d’un article qui vise à encourager le développement de l’apprentissage en impliquant davantage les régions et en instituant des outils de pilotage qui permettront d’identifier avec plus de précision les besoins des ter...

Madame Iborra, ce n’est certainement pas moi qui ai remis en cause la région : j’avais même indiqué lors de la discussion générale que nous n’allions pas assez loin dans la régionalisation et dans la décentralisation de la formation professionnelle. La région est vraiment l’endroit d’où doivent être pilotées toutes les politiques de formation, ...

Cet amendement a pour objet de préciser les délais dans lesquels l’employeur doit formaliser sa réponse à la demande du salarié d’utiliser son compte personnel de formation. Le projet de loi prévoit d’apporter ces précisions par voie réglementaire, mais l’accord national interprofessionnel mentionne explicitement que la réponse doit être transm...

Je présenterai en même temps les amendements nos 340 et 338 dans la mesure où l’amendement no 340, bien que placé avant, est en quelque sorte un amendement de repli. L’examen de ce projet de loi est l’occasion de poser à nouveau le débat sur la place de l’apprentissage dans notre pays et sur l’accès à ce mode de transmission des savoirs et des...

Cet amendement, déposé par Hervé Morin, vise à inciter les salariés à abonder eux-mêmes leur propre compte de formation en les faisant bénéficier d’un crédit d’impôt. Le CPF est un compte individuel, que le salarié garde tout au long de sa vie professionnelle : pourquoi ne pas lui permettre de s’offrir des heures de formation ? Après tout, cela...

Je comprends que les partenaires sociaux qui ont signé l’accord ne défendent pas les demandeurs d’emploi. Mais il peut arriver que des salariés se retrouvent au chômage sans avoir acquis suffisamment d’heures pour se former à un emploi plus adapté à leurs attentes. L’idée qui sous-tend l’amendement est de permettre aux salariés d’abonder leur c...

Avant que nous ne passions au vote sur l’article 1er, j’indique que le groupe UDI votera cet article, même si nous nous abstiendrons lors du vote de l’ensemble du projet de loi. Cet article marque en effet une réelle avancée, que les centristes souhaitaient depuis longtemps : un droit attaché à la personne et non plus au contrat de travail, et ...

Ce projet de loi a l’ambition de placer la formation professionnelle au coeur des politiques d’évolution professionnelle et de ressources humaines au sein des entreprises. La formation professionnelle est reconnue comme un dispositif essentiel de progression des salariés, tant en compétences qu’en qualification. Elle est aussi un moteur de la c...

Je soutiens la position de M. Tardy. Il s’agit en effet d’un amendement que j’ai moi-même déposé en commission et qui avait été accepté, au motif très clairement exprimé par M. le rapporteur de mettre le droit en conformité avec la pratique. Le ministre vient aujourd’hui supprimer ces dispositions en prétendant qu’elles sont satisfaites, alors ...