Formation professionnelle

Il y a tout de même un problème de coordination entre le travail réalisé en commission et l’amendement du Gouvernement présenté à la dernière minute !

Je veux bien admettre ce que dit M. le rapporteur. Mais voyez-vous, monsieur le rapporteur, si nous disposions d’un peu plus de temps pour travailler sur les textes…

…au lieu d’examiner 400 amendements en une journée à toute vitesse sans même avoir le temps de discuter vraiment du fond et de réfléchir, cela n’arriverait pas. Je veux bien croire ce que vous dites ce soir ; cela n’en reste pas moins l’inverse de ce que vous avez dit en commission, vous l’avouez vous-même.

Pour le groupe UDI, la validation des acquis de l’expérience est un point important pour les salariés et les personnes. Néanmoins, je m’interroge tout de même sur l’alinéa de l’amendement qui englobe les fonctions « de conseiller municipal, de conseiller général ou de conseiller régional ». Je me demande un peu ce qu’ils viennent y faire. Une f...

Monsieur le ministre, ces amendements m’inspirent deux réflexions. D’abord, sur la forme : deux amendements, dont l’un de cinq pages, déposés à la dernière minute, sans que les commissions puissent être saisies, sans aucun respect pour le Parlement. J’entends encore les discours du Premier ministre, ici, à cette tribune, qui parlait de redonner...

Le groupe UDI appelle de ses voeux une réelle promotion de l’apprentissage. Il est grand temps d’ériger cet outil d’insertion professionnelle majeur au rang de priorité nationale, avec des régions puissantes comme chefs de file, une meilleure lisibilité, une cohérence des acteurs ou bien encore une simplification des aides aux entreprises et de...

L’amendement no 794 vise à rétablir, conformément aux intentions initiales du projet de loi, la prolongation de trois ans de l’expérimentation prévue par la loi du 28 juillet 2011, permettant aux particuliers employeurs de conclure des contrats de professionnalisation selon des modalités d’accompagnement spécifiques, tenant compte des particula...

Comment aurait-il pu en être autrement, alors que l’expérimentation venait à peine de démarrer ? C’est pourquoi je propose de revenir au texte initial, qui prolongeait l’expérimentation de trois ans.

Je vais le présenter, bien que j’aie cru comprendre qu’il a d’ores et déjà reçu un avis favorable. Gérard Cherpion a bien expliqué le problème. J’ai d’ailleurs renoncé à déposer l’amendement présenté par M. Cherpion, car, comme il pose un problème de financement, j’ai craint qu’il ne soit pas jugé recevable au regard de l’article 40 de la Const...

Mon amendement est à peu près similaire à celui que vient de défendre M. Cherpion. Il vise effectivement à préciser les critères d’une formation de qualité, de manière à ce que les OPCA puissent remplir leur mission de veille selon des critères précis. Ceux-ci sont d’ailleurs ceux qu’ont retenus les partenaires sociaux eux-mêmes dans l’accord n...

L’article 1er est l’un des piliers du projet de loi puisqu’il définit les modalités d’utilisation du compte personnel de formation. Avec ce compte, chaque personne qui entre sur le marché du travail dispose désormais d’un droit à se former, non plus lié à un statut au sein de l’entreprise mais attaché à la personne. Nous vivons dans un monde o...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est en demi-teinte et suscite de multiples interrogations ainsi qu’un sentiment ambivalent. Certes, une partie de ce projet de loi est issue du dialogue social le plus formalisé puisqu’elle prend sa source dans la disposition arrêtée par l...

Certes, à travers différents articles, vous cherchez à étendre ses compétences en matière de formation professionnelle mais les dispositions que vous proposez soulèvent, au minimum, à la fois un problème de méthode et une difficulté de fond. Un problème de méthode : une fois de plus, le Gouvernement procède sans vision globale de l’articulatio...

Par excellence, la région est pour nous à la fois l’échelon de mesure des besoins en matière de formation dans les bassins d’emploi, d’analyse de ces besoins, ainsi que le niveau d’impulsion des politiques régionales de formation continue en direction des salariés les moins diplômés et des demandeurs d’emploi. Cette régionalisation des politiq...

Ensuite, il ne favorise pas davantage la prise en compte d’évolutions qui peuvent se faire jour dans la représentation des entreprises. Ainsi, l’émergence d’organisations d’employeurs représentatives de l’économie sociale et solidaire, qui s’est notamment fait jour à l’occasion des élections prud’homales, serait beaucoup plus difficile si seul ...

Chers collègues de l’opposition, il faut admettre que l’ancienne majorité, dont vous formiez le pôle principal,…

…ur cette question du financement du dialogue social, n’a pas seulement été timide, mais s’est révélée bien craintive. Ce projet de loi pose certes de nouvelles règles, mais celles-ci nous semblent laisser l’objectif de réforme du financement des organisations syndicales et patronales au milieu du gué. En effet, de manière un peu contradictoire...

On peut légitimement penser que ces amendes seront plus efficaces, quand on sait qu’il y a un véritable problème de sensibilisation des tribunaux au suivi des procès-verbaux de l’inspection du travail. En effet, comme je l’ai montré dans un rapport il y a quelques années…

…seuls 2 % des suites données à la constatation des manquements au code du travail par les agents de contrôle donnent lieu à un procès-verbal d’infraction transmis au parquet. Pourtant, au-delà des dispositions qui peuvent utilement renforcer les missions de l’inspection du travail, tenir compte de la nouvelle organisation déployée ces dernièr...

Néanmoins, au vu des réserves que je viens d’évoquer, ce texte ne répondant malheureusement pas aux défis que devrait relever la formation professionnelle, nous nous abstiendrons.