Formation professionnelle
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est en demi-teinte et suscite de multiples interrogations ainsi qu’un sentiment ambivalent. Certes, une partie de ce projet de loi est issue du dialogue social le plus formalisé puisqu’elle prend sa source dans la disposition arrêtée par l...

Certes, à travers différents articles, vous cherchez à étendre ses compétences en matière de formation professionnelle mais les dispositions que vous proposez soulèvent, au minimum, à la fois un problème de méthode et une difficulté de fond. Un problème de méthode : une fois de plus, le Gouvernement procède sans vision globale de l’articulatio...

Par excellence, la région est pour nous à la fois l’échelon de mesure des besoins en matière de formation dans les bassins d’emploi, d’analyse de ces besoins, ainsi que le niveau d’impulsion des politiques régionales de formation continue en direction des salariés les moins diplômés et des demandeurs d’emploi. Cette régionalisation des politiq...

Ensuite, il ne favorise pas davantage la prise en compte d’évolutions qui peuvent se faire jour dans la représentation des entreprises. Ainsi, l’émergence d’organisations d’employeurs représentatives de l’économie sociale et solidaire, qui s’est notamment fait jour à l’occasion des élections prud’homales, serait beaucoup plus difficile si seul ...

Chers collègues de l’opposition, il faut admettre que l’ancienne majorité, dont vous formiez le pôle principal,…

…ur cette question du financement du dialogue social, n’a pas seulement été timide, mais s’est révélée bien craintive. Ce projet de loi pose certes de nouvelles règles, mais celles-ci nous semblent laisser l’objectif de réforme du financement des organisations syndicales et patronales au milieu du gué. En effet, de manière un peu contradictoire...

On peut légitimement penser que ces amendes seront plus efficaces, quand on sait qu’il y a un véritable problème de sensibilisation des tribunaux au suivi des procès-verbaux de l’inspection du travail. En effet, comme je l’ai montré dans un rapport il y a quelques années…

…seuls 2 % des suites données à la constatation des manquements au code du travail par les agents de contrôle donnent lieu à un procès-verbal d’infraction transmis au parquet. Pourtant, au-delà des dispositions qui peuvent utilement renforcer les missions de l’inspection du travail, tenir compte de la nouvelle organisation déployée ces dernièr...

Néanmoins, au vu des réserves que je viens d’évoquer, ce texte ne répondant malheureusement pas aux défis que devrait relever la formation professionnelle, nous nous abstiendrons.