Formation professionnelle
(Article 1er)

Cet amendement me paraît intéressant : si le temps de travail est inférieur à vingt-quatre heures par semaine, l’alimentation du compte s’effectue au pro rata ; s’il est supérieur, il est alimenté à hauteur d’un temps complet. C’est bien, car nous savons qu’un certain nombre de salariés ne travaillent pas à 100 % mais à 80 %, 75 %… Dans un cert...

Nous évoquons depuis tout à l’heure le problème des arrondis. Faut-il arrondir à la minute près, à la seconde près ? Ce ne serait pas gérable ! Je propose donc, si c’est possible, de rectifier cet amendement en ajoutant, après « l’alimentation est calculée », les mots « arrondie à l’heure supérieure ». Cela permettrait de prendre en compte une ...

L’examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle nous offre l’occasion, en effet, de débattre à nouveau de la place de l’apprentissage dans notre pays, en particulier de l’accès à ce mode de transmission des savoirs et du savoir-faire. À cet égard, le groupe UDI est favorable à une entrée en apprentissage plus précoce que celle ...

Je veux bien, monsieur le rapporteur, que vous ne soyez pas d’accord avec l’exposé des motifs mais vous ne pouvez pas nier le risque de contentieux. Dès lors que le texte prévoit que le compte de formation peut être ouvert à partir de l’âge de quinze ans, je ne vois pas comment il pourrait l’être avant. Passons. Nous assumons par ailleurs très...

Si l’on veut vraiment développer l’alternance en France, inspirons-nous des modèles étrangers qui fonctionnent, plutôt que de nous en tenir à notre propre dogmatisme et continuer à perdre des apprentis.

Cet amendement concerne une précision figurant dans l’ANI que les auteurs de ce projet de loi ont omis, sans doute par inadvertance, de reprendre. L’ANI précise en effet qu’un compte personnel de formation peut être mobilisé par un salarié après rupture de son contrat de travail sauf en cas de faute lourde. Dans ce cas, « les heures portées au ...

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous citer l’article 13 de l’ANI, relatif à l’ouverture du compte personnel de formation, tel qu’il a été signé : il indique noir sur blanc que « les heures portées au crédit du compte personnel de formation le demeurent en cas de changement de statut », autrement dit en cas de transfert. Or, si le transf...

Cet amendement porte sur le hors champ, un problème qui a été évoqué à plusieurs reprises lors de votre audition par la commission, monsieur le ministre. Le texte signé par les organisations représentatives ne concerne bien sûr pas le hors champ et le secteur est resté oublié. Cet amendement a donc pour objectif d’étendre aux OPCA de branche ou...

Hervé Morin a parlé ce matin du capital formation, qui, se souvenait-il, faisait partie des propositions de Michel Rocard. Cet amendement va un peu dans le même sens puisqu’il propose que l’abondement soit inversement proportionnel au niveau de qualification. L’idée, c’est d’aider davantage les personnels les moins formés, notre objectif à tous...

C’est bien gentil de dire qu’il suffit de demander aux partenaires sociaux, mais comme je ne suis pas encore ministre du travail…

…j’ai un peu de mal à le faire ! C’est pourquoi je demande que ce soit inscrit dans la loi : cela les poussera à prendre cette proposition en considération.

Je me pose une question technique qui appelle une précision. Le transfert du DIF dans le compte personnel de formation fait-il partie du socle, du temps complémentaire, du temps supplémentaire ou bien encore d’un autre dispositif ?

Je suis un peu inquiet, monsieur Gille. Je vous ai écouté et je ne suis pas sûr que nous vivions dans le même monde. Je suis de Roubaix et je ne connais pas grand monde qui ait un smartphone pour consulter les listes de formations.

Les gens ne sont déjà pas informatisés ! Pour un demandeur d’emploi, je pense que mieux vaut avoir un accompagnant qu’un smartphone. Votre vision me fait peur car elle va accentuer la fracture sociale. C’est ce que j’ai ressenti. Pour un certain nombre de salariés, ce sera certainement plus facile de tout avoir par internet, mais je connais de...

Dussé-je consommer le temps de parole dont dispose le groupe UDI, comme vient de me le reprocher amicalement Hervé Morin, je tiens à parler de l’amendement.

En effet, la formation initiale est tout de même à la charge de la solidarité nationale, en l’espèce l’éducation nationale. Amputer le compte personnel de formation de la formation initiale que la nation a échoué à conférer, qui est attribué à la personne en vue d’améliorer sa qualification et de l’adapter aux évolutions de la société, je trouv...

Cet amendement a pour objet de préciser les délais dans lesquels l’employeur doit formaliser sa réponse à la demande du salarié d’utiliser son compte personnel de formation. Le projet de loi prévoit d’apporter ces précisions par voie réglementaire, mais l’accord national interprofessionnel mentionne explicitement que la réponse doit être transm...

Cet amendement, déposé par Hervé Morin, vise à inciter les salariés à abonder eux-mêmes leur propre compte de formation en les faisant bénéficier d’un crédit d’impôt. Le CPF est un compte individuel, que le salarié garde tout au long de sa vie professionnelle : pourquoi ne pas lui permettre de s’offrir des heures de formation ? Après tout, cela...

Je comprends que les partenaires sociaux qui ont signé l’accord ne défendent pas les demandeurs d’emploi. Mais il peut arriver que des salariés se retrouvent au chômage sans avoir acquis suffisamment d’heures pour se former à un emploi plus adapté à leurs attentes. L’idée qui sous-tend l’amendement est de permettre aux salariés d’abonder leur c...

Avant que nous ne passions au vote sur l’article 1er, j’indique que le groupe UDI votera cet article, même si nous nous abstiendrons lors du vote de l’ensemble du projet de loi. Cet article marque en effet une réelle avancée, que les centristes souhaitaient depuis longtemps : un droit attaché à la personne et non plus au contrat de travail, et ...