Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

112 amendements trouvés


05/02/2014 — Amendement N° 862 au texte N° 1754 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

I. – À l'alinéa 40, substituer au mot : « considéré » les mots : « et dans ce champ, s'il ne couvre qu'une catégorie objective d'employeurs, considérés » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « et dans ce champ ». Exposé sommaire : Dans différentes branches professionnelles, certaines organisations professionnelle...

05/02/2014 — Amendement N° 793 au texte N° 1754 - Article 19 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 2325‑54‑2. – Les cotisations et contributions dues au titre d'un redressement opéré sur le comité d'entreprise par les organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213‑1 et L. 752‑4 du code de la sécurité sociale sont pris en charge par ledit comité d'entreprise dans le cadre de ...

05/02/2014 — Amendement N° 792 au texte N° 1754 - Article 16 (Adopté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Compléter l'alinéa 34 par les mots : « ou multiprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de conséquence de la reconnaissance de la représentativité au niveau multiprofessionnel.

05/02/2014 — Amendement N° 791 au texte N° 1754 - Article 16 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Pour les organisations professionnelles d'employeurs des secteurs concernant exclusivement les activités mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722‑1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole, la mesure d'audience s'effectue au niveau na...

05/02/2014 — Amendement N° 789 au texte N° 1754 - Article 18 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

05/02/2014 — Amendement N° 788 au texte N° 1754 - Article 18 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

05/02/2014 — Amendement N° 787 au texte N° 1754 - Article 18 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

05/02/2014 — Amendement N° 786 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Après la deuxième occurrence du mot : « professionnelles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « . Il établit, selon une périodicité régulière, un rapport public de ces bilans régionaux, contenant l'ensemble des informations nécessaires à la bonne lisibilité des dépenses de formation. ». Exposé sommaire : Une meilleure transparence et l...

05/02/2014 — Amendement N° 690 au texte N° 1754 - Article 19 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Au plus tard trois jours avant la réunion annuelle de présentation des comptes du comité d'entreprise, les membres élus du comité d'entreprise désignés par lui et au sein de ses membres élus communiquent le rapport de gestion à l'attention de ses membres, dont le contenu est fixé par déc...

05/02/2014 — Amendement N° 688 au texte N° 1754 - Article 18 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création du fonds paritaire ne permet pas de répondre aux exigences de transparence et de bonne gestion sur le financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.

05/02/2014 — Amendement N° 687 au texte N° 1754 - Avant l'article 18 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer

Le montant des crédits inscrits dans le projet de loi de finances de l'année pour être affecté au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs est déterminé en fonction et en proportion des suffrages obtenus aux élections professionnelles. Exposé sommaire : Le financement des organisa...

05/02/2014 — Amendement N° 680 au texte N° 1754 - Article 20 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : « Ils participent, conjointement avec leur hiérarchie, à la définition des priorités d'action de l'inspection du travail. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le dialogue social au sein du système d'inspection du travail et mieux associer les agents à la définition des priorités d...

05/02/2014 — Amendement N° 679 au texte N° 1754 - Article 18 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent article,qui fixe les recettes du nouveau fonds paritaire de financement des organisations syndicales, prévoit de créer une contribution des employeurs pour financer le paritarisme. Cette contribution, assise sur les rémunérations versées aux salariés et comprise dans l'assiette des cotisation...

05/02/2014 — Amendement N° 678 au texte N° 1754 - Article 18 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

05/02/2014 — Amendement N° 677 au texte N° 1754 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 2152‑1‑1. – Dans les branches professionnelles, sont représentatives à l'égard des catégories objectives d'employeurs, définies à raison de leurs effectifs, de leur statut juridique ou de leur activité, qu'elles ont statutairement vocation à représenter, les organisations professionnelles...

05/02/2014 — Amendement N° 676 au texte N° 1754 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Compléter la première phrase de l'alinéa 27 par les mots : « après avoir recueilli l'avis de celles-ci ». Exposé sommaire : Dans le cas où une organisation professionnelle d'employeurs adhérant à plusieurs organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel répartit les entreprises adhérentes entre ces organis...

05/02/2014 — Amendement N° 675 rectifié au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Compléter l'alinéa 40 par les mots : « ou multi-professionnel ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que les organisations multiprofessionnelles du « hors champ », puissent être représentées au sein des instances de pilotage et de coordination des politiques de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. C'est notamment ...

05/02/2014 — Amendement N° 674 rectifié au texte N° 1754 - Article 14 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Compléter la première phrase de l'alinéa 37 par les mots : « , ou multi-professionnel ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que les organisations multiprofessionnelles du « hors champ », puissent être représentées au sein des instances de pilotage et de coordination des politiques de l'emploi, de la formation et de l'orientation profession...

05/02/2014 — Amendement N° 672 2ème rectif. au texte N° 1754 - Article 14 (Adopté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

À l'alinéa 24, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « ou multi-professionnel, ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que les organisations multiprofessionnelles du « hors champ », puissent être représentées au sein des instances de pilotage et de coordination des politiques de l'emploi, de la formation et de l'orienta...

05/02/2014 — Amendement N° 671 au texte N° 1754 - Article 14 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

I. – À l'alinéa 24, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « , et des organismes consulaires, ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 26 par les mots : « et des organismes consulaires ». Exposé sommaire : L'article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance de la formation professionnelle...