Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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On ne sait même pas comment vous allez financer les mesures, dont le coût est estimé à 10 milliards d’euros. Je prends donc en compte ces 10 milliards d’économies et y ajoute les 20 milliards du CICE – je constate que vous annoncez un coût du CICE de 16 milliards, soit 4 milliards de moins. Pour la compensation des 5 milliards restants, j’ai pe...
Depuis deux ans, le Gouvernement n’a cessé d’attaquer les services à la personne : plafonnement global des avantages fiscaux, augmentation de la TVA, suppression du forfait. Depuis, le secteur est en perdition. Le nombre d’heures déclarées en 2013 est inférieur de 29,5 millions à celui de l’année précédente, ce qui représente la destruction de ...
Par cet amendement, je vous permets de respecter votre promesse – avec un an de retard, certes. Je vous propose en effet de relever le montant de cet allégement de 75 centimes à deux euros. J’espère que vous l’accepterez car le secteur des services à la personne est en crise : il perd un très grand nombre d’emplois alors même qu’il est extrêmem...
