Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Cet amendement propose une nouvelle voie en faveur de la compétitivité des entreprises. Il s’agirait de supprimer le CICE, critiqué par un certain nombre de parlementaires socialistes pour son inefficacité. Nous allons dans leur sens ! L’argent ainsi récupéré permettrait une baisse massive des charges de la branche famille. Certes, cela ne sera...
Si le Gouvernement veut supprimer le gage, je n’y vois pas d’inconvénient ! J’essaie d’aller dans le sens du groupe socialiste,…
…puisqu’il dit depuis le début que le CICE n’est pas efficace ! Je vous propose donc une manière de baisser les charges tout en supprimant le CICE. Pour une fois que je suis d’accord avec le groupe socialiste, personne ne veut me suivre. Je ne comprends pas !
Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement no 17.
Ces amendements sont extrêmement importants. Ils ont fait l’objet d’un débat au Sénat et l’amendement no 17 a été adopté à l’unanimité de la commission des affaires sociales de la Haute assemblée. Ce sujet peut donc susciter une certaine unanimité. L’amendement no 16 vise à diminuer, en allégeant les charges sociales, le coût des services à la...
L’amendement de M. le rapporteur étant sous-amendé, je le voterai si le mien n’est pas adopté. Je n’en pense pas moins, comme Mme Louwagie, que nous complexifions l’affaire. Je suppose que par « garde d’enfants » on entend la petite enfance. Il faut s’entendre sur ce qu’est une garde d’enfants, qui selon moi concerne des enfants âgés de zéro à ...
Autrement dit, tout ce qui est au-delà ne sera pas pris en compte, par exemple un enfant de cinq ans ayant besoin d’un soutien scolaire. Ce n’est pas ainsi que je conçois le service d’emploi à domicile, qui est un secteur particulier comportant un certain nombre de métiers, dont l’entretien des logements. Je demeure favorable à une déduction de...
Le dialogue social ne peut pas et ne doit pas être pris en otage en raison de divisions internes à la majorité, laquelle d’ailleurs le rend bien mal au Gouvernement, puisqu’une partie d’entre elle n’a quand même pas voté le texte…. L’Assemblée nationale a introduit en première lecture une nouvelle obligation pour les branches lors de leur négo...
Ces dispositions sont contre-productives et redondantes. Ainsi est-il prévu que le crédit d’impôt compétitivité emploi fasse l’objet d’une procédure d’information-consultation devant le comité d’entreprise avant le 1erjuillet de chaque année. Cette mesure a été actée dans le cadre de l’accord national interprofessionnel, l’ANI, du 11 janvier 20...
Le Gouvernement n’ayant pas voulu suivre notre proposition de supprimer le CICE en lui substituant la baisse des charges des entreprises, nous proposons d’avancer l’exonération prévue au 1er septembre 2014, ainsi que nous l’avons fait pour le pouvoir d’achat des Français. Je n’en dis pas davantage, car je me suis largement exprimé sur le sujet ...
Il est bien gentil de me reprocher de compenser la perte de recettes grâce aux taxes sur le tabac et l’alcool. Je préférerais que le Gouvernement nous dise comment il compte financer ses propres mesures, puisqu’il n’y a dans le texte trace d’aucune compensation au 1er janvier 2015 !
Je voudrais tout de même rappeler que, dans l’hémicycle, l’opposition ne se trouve pas seulement au sein du parti socialiste : il y a aussi l’opposition naturelle, si je puis dire.
L’UDI ne voit pas d’inconvénient à ce que cet amendement soit adopté. Néanmoins, je voudrais dire à M. le ministre que je suis tout de même surpris. En effet, il est question ici du pacte de compétitivité. Or je m’attendais à ce que le Gouvernement présente une mesure permettant d’évaluer les résultats des entreprises aussi en termes de compéti...
Inutile de vous dire que le groupe UDI ne votera pas ces amendements. D’abord parce que nous sommes dans une société qui impose de plus en plus de contraintes aux entreprises. Lorsque le Gouvernement a alourdi la fiscalité des entreprises de plus de 20 milliards d’euros, nous ne sommes pas allé voir quelles étaient les conséquences en matière d...
J’ai défendu un amendement comparable s’agissant des cotisations sociales salariales. Je propose d’avancer l’entrée en vigueur des mesures au 1er septembre 2014 plutôt que d’attendre janvier 2015. Le Premier ministre lui-même a dit qu’il y avait urgence, pour les entreprises, à reconstituer leurs marges. N’attendons donc pas pour appliquer les ...
…en arguant que nous ne prévoyons pas de compensation financière. Je vous rappelle que j’ai présenté un amendement visant à supprimer le CICE.
La mesure que nous proposons aurait pu être ainsi financée. En outre, monsieur le ministre, si le projet de loi avait prévu un quelconque financement des mesures qu’il contient, la date de la recette serait avancée d’autant que celle de la dépense et l’équilibre serait au rendez-vous ! Mais comme il n’y a aucune recette prévue, comme nous igno...
Avec cet amendement, apparaît la différence d’appréciation entre le Gouvernement et le groupe UDI. Nous estimons en effet que le travail ne peut pas supporter l’ensemble de la solidarité nationale de la protection sociale. C’est pourquoi nous allons présenter des amendements qui visent à diminuer la charge sur le travail, celle qui concerne to...
Nous proposons de faire exactement l’inverse de ce qui vient d’être évoqué, en supprimant ce que l’on appelle les « cotisations patronales familiales », afin d’alléger le coût du travail. En effet, nous considérons que l’entreprise n’est pas la seule entité habilitée à financer, par le travail, la branche famille. Pour financer cette baisse de...
Il est vrai que j’ai gagé cette baisse de cotisations par la suppression du CICE et une augmentation du taux de la TVA. Cela vaut toujours mieux que de ne rien gager du tout, comme vous l’avez fait avec ce projet de loi !
