Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, l’application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe –, effective dans quarante-cinq jours, impose trop rapidement et à marche forcée la réorganisation des collectivités territoriales. Au 1er janvier 201...

Ma question s’adresse, même si je sais qu’elle n’est pas là, à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Au-delà de cinquante-cinq ans, un Français sur deux souffre de troubles de l’audition, proportion qui tend à s’accroître inexorablement avec le vieillissement de la population.

Trois récents rapports émanant de l’IGAS – inspection générale des affaires sociales –, de la Cour des comptes et de l’UFC-Que Choisir ont constaté que le marché de l’optique et des audioprothèses était en croissance rapide, mais qu’il était aussi opaque et peu concurrentiel, d’autant plus que le taux de reste à charge pour le patient est évalu...

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, je souhaite vous interroger sur les difficultés rencontrées par les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets avec les éco-organismes, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur. Aujourd’hui, les fabricants nationaux doivent pren...

Monsieur le Premier ministre, au mois d’août 1944, la ville de Varsovie s’était soulevée contre l’occupant nazi, sous les yeux impassibles de l’Armée rouge, dont l’élan a été sciemment stoppé par Joseph Staline afin de donner le temps aux Allemands d’écraser la résistance nationale polonaise. La répression fit près de 200 000 morts et blessés. ...

face à un comportement aussi incompatible avec les valeurs qui justifient notre intervention au Kurdistan syrien ? Enfin, chacun a pu noter qu’outre l’obstruction de l’armée turque, les raisons de la chute de Kobané – très vraisemblable – sont également dues au manque d’armement des Peshmergas kurdes. Monsieur le Premier ministre, où en sont l...

Il n’est pas acceptable de parler ainsi à un député ! Défendez le Parlement, monsieur le président !

Monsieur le ministre, vols de cuivre sur les chantiers, vols de plaques d’égouts en fonte, vols de matériels agricoles dans les fermes, attaques contre des distributeurs automatiques de billets, profanations de sépultures pour récupérer des métaux précieux : tel est le lot désormais courant des habitants de nombreux territoires ruraux, notammen...

Alors, monsieur le ministre, de grâce, ne me répondez pas qu’il s’agit là d’un « sentiment d’insécurité », comme lorsque vous ripoliniez la parole de Lionel Jospin à Matignon ! On sait où ce déni a conduit : au 21 avril 2002 !

C’est la réalité, cher monsieur ! Après vos dix-huit mois d’exercice du pouvoir, votre action peut désormais être jugée par les Français sur votre absence de résultats.

Il est temps, monsieur le ministre, de faire votre examen de conscience. Demandez-vous ce qui a pu donner des ailes aux auteurs de ces méfaits. Il faut sûrement chercher du côté du laxisme pratiqué par le Gouvernement, qui se situe à des années-lumière de vos déclarations martiales. Les délinquants ne voient qu’une chose : il y a chaque mois mo...

Ma question s'adressait initialement à M. Montebourg, ministre du redressement productif, mais je crois savoir que c'est Mme Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui va me répondre. Ma question concerne la mise en oeuvre du programme national de recyclage du mobilier je suis désolé s'il ne s'agit pas d'une...

C'est notre cas à tous. Pouvez-vous donc réaffirmer le principe de répercussion complète et à l'identique de la contribution selon les modalités décrites, et garantir une stricte application de la disposition législative adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2013 ?

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, décidément en matière de justice et de politique pénale, rien ne va plus ! Non seulement vous vous échinez à détricoter méthodiquement les lois que nous avions votées pour mieux sanctionner un certain nombre de délinquants mais, en plus, vous ouvrez les prisons. Ainsi, il y a une semaine jour...

Avec M. le ministre de l'intérieur et l'ensemble des députés présents dans cet hémicycle, du moins je l'espère, nous avons une pensée pour tous les policiers et les gendarmes qui se battent quotidiennement pour la sécurité des Français et qui doivent être écoeurés par ce genre de dysfonctionnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du group...

Madame la ministre, tout ce laxisme à la base de votre administration découle de vos actions permissives. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous le demande donc solennellement : pourquoi supprimer les peines planchers pour les multirécidivistes ? Pourquoi vouloir supprimer la loi de rétention de sûreté applicable aux grands crimin...