Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur Patrick Bloche, mesdames et messieurs, chers amis, la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la TNT que nous examinons organise le transfert de la bande dite « des 700 » aux opérateurs de télécommunication et ...

… mais compte tenu des expériences qui ont eu lieu à l’étranger, nous sommes un peu dans l’expectative. Le deuxième risque d’une telle précipitation, madame la ministre, c’est la menace d’un écran noir pour près de trois millions de foyers français à moins que, d’ici là, ils ne se procurent un nouveau poste ou un adaptateur. En première lectu...

Il était néanmoins prévu, dans les zones rurales, un accès à la télévision numérique terrestre par satellite, avec un accompagnement de celles et ceux qui devaient basculer dans la diffusion satellitaire par le Gouvernement.

Ne laissons donc pas croire que les territoires ruraux avaient été oubliés. Cela dit, je suis tout à fait convaincu de la nécessité des modifications qui ont été apportées au Sénat. Nous pourrions certes nous montrer encore plus exigeants en matière de couverture hertzienne, mais il n’en reste pas moins vrai qu’un accompagnement avait été prév...

Il ne faudrait pas qu’à l’ère numérique, le paysage audiovisuel français se retrouve prisonnier d’un carcan, qui bloquerait la fluidité du secteur. À partir du moment où un nouvel entrant s’engage à respecter un certain nombre d’obligations conventionnelles, il me semble néanmoins que ce respect conditionne la revente éventuelle de ces fréquenc...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre organisant le passage de la TNT au MPEG-4 et le transfert de la bande de 700 mégah...

Certes, mais la date d’avril 2016 est-elle la bonne ? Un grand nombre d’acteurs du secteur, cher Marcel Rogemont, craignent comme nous que cette date soit prématurée car tout n’a pas été pensé pour garantir que personne ne soit laissé à l’écart. Une étude d’impact permettrait aussi de savoir si les implications auxquelles sont exposées les chaî...