Liberté indépendance et pluralisme des médias

Je souscris à ce qui vient d’être dit quant à l’intelligence de l’amendement de M. Bréhier. S’il y a une possibilité, offerte aux entreprises, de se référer à une charte de groupe, tant mieux. Dès lors je ne doute pas que Mme la ministre et M. le rapporteur adopteront la même position s’agissant de l’amendement suivant, no 34, qui étend cette p...

Je viens d’effleurer le sujet. Dans la même logique que précédemment, il s’agit de permettre à l’entreprise, dans le cas de négociations qui auraient du mal à aboutir, ou si elle n’a pas les moyens de les mener, je pense notamment aux petites entreprises de presse, de se référer à une charte de branche. Cela s’inscrit dans l’esprit de ce qui a ...

D’abord, madame la ministre, il ne faut pas toujours penser que les entreprises ne veulent pas faire aboutir des négociations. Dans la très grande majorité des cas, la direction le veut, comme les salariés. Qu’arriverait-il cependant, monsieur le président rapporteur, si la négociation n’aboutissait pas, malgré la stimulation que nous aurions p...

Ben voyons ! S’il s’agissait seulement de tenir une promesse de l’exécutif, pourquoi le projet de loi n’a-t-il pas été adopté ?

La ferveur hollandiste de Stéphane Travert lui fait parfois prendre ses rêves pour des réalités. Si vraiment le Président de la République avait voulu traiter de la protection des sources par la loi, nous aurions adopté un texte depuis longtemps. Cela n’a pas été le cas et heureusement que, des deux côtés de cet hémicycle, nous nous sommes mob...

…sur lesquels nos collègues de la commission des lois n’ont pu se prononcer. Nous pourrions ainsi aboutir, à l’issue de cette discussion, à un beau texte dont nous serions tous fiers.

Je ne vais pas revenir, je l’ai fait suffisamment longuement dans la motion de renvoi en commission que j’ai défendue, sur l’extension sans fin des pouvoirs du CSA, ni sur les confusions et les conflits d’intérêts induits. Je vais juste me concentrer sur la question de savoir si le CSA exerce un contrôle ex ante ou non. Pourquoi parlons de con...

M. le rapporteur nous demandait des explications, je les lui ai fournies. Pouvons-nous avoir un rapide dialogue sur cette question, madame la présidente ?

Manifestement, nous n’arrivons pas à nous comprendre, avec M. le président rapporteur et Mme la ministre. Nous n’avons donc sûrement pas été assez clairs sur cette question de contrôle ex ante. Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même reconnu tout à l’heure que le juge du droit d’opposition pour chaque journaliste, qu’il travaille dans la p...

Monsieur le président et rapporteur, ce ne sont pas des principes généraux qu’il faudra respecter. Vous précisez dans la loi que le CSA veille à ce que les conventions respectent l’article 2 bis, c’est-à-dire l’intime conviction professionnelle. Le problème est là ! Vous donnez au CSA le pouvoir de mettre en place ou d’exiger de mettre en place...

Il ne s’agit pas de remettre en cause le CSA en tant que tel, mais les missions qui risquent de complexifier les choses ou de créer de vrais problèmes au sein des entreprises. Même à lui reconnaître toutes les qualités du monde, ce n’est pas au CSA, à notre avis, de s’assurer du respect du droit d’opposition des journalistes. De la même façon, ...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et rapporteur, cher Patrick Bloche, mesdames et messieurs les députés, les médias ne sont pas des entreprises comme les autres.

Les journaux, les sites d’information et les chaînes de télévision permettent d’informer les citoyens, d’alimenter le débat public et de relayer les grands événements qui fédèrent la nation. Les médias, auxquels les Français ont rappelé en 2015 leur profond attachement, sont porteurs d’un enjeu démocratique : c’est pourquoi le droit à l’inform...

En effet, elle remet en cause le travail collectif de la rédaction, et, en particulier, le rôle du directeur de rédaction, responsable de la publication devant la justice, que l’on prive des moyens d’exercer cette responsabilité puisque tout journaliste pourra remettre en cause ses décisions. Qui plus est, cette notion d’intime conviction prof...

D’ailleurs, votre rapport, monsieur le rapporteur, rappelle, à ce titre, que « le juge du droit d’opposition pour chaque journaliste […] ne peut être […] que le juge du travail ». Or, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, l’article 2 permet au CSA de définir, dans les conventions, les dispositions permettant d’assurer l’effectiv...

Qui plus est, cette proposition de loi, si elle venait à être adoptée, nous ferait courir un autre risque flagrant : en renforçant le droit de regard du CSA sur les contenus, elle pourrait inciter les rédactions à s’autocensurer en évitant, par crainte de représailles du CSA, de traiter de sujets sensibles. Cette situation est d’autant plus ab...

Monsieur le rapporteur, vous souhaitez – et, encore une fois, nous savons cette volonté sincère – assurer l’indépendance des médias face aux intérêts économiques des actionnaires des chaînes : mais prenez garde à ne pas traduire cette bonne intention par un dispositif limitant, dans les faits, la liberté de la presse et donnant naissance, dans ...

Vous êtes très habile, monsieur le président et rapporteur, mais vous ne faites aucun pas vers nous en proposant un délai de deux ans avant et un an après, puisque vous maintenez les trois ans. Vous auriez fait un pas vers nous en proposant un délai d’un an avant et d’un an après, soit deux ans. C’est si l’amendement proposé par notre groupe e...

J’approuve l’objectif affiché par le Gouvernement, qui est d’éviter la spéculation sur les fréquences et de moraliser les attributions, mais attention : dans votre amendement, madame la ministre, vous mettez en péril l’attribution des dernières fréquences en cas de cession du groupe ou de modification de son actionnariat. Il ne s’agit pas simpl...

Je vous remercie, monsieur le président rapporteur, de bien vouloir accepter cet amendement. L’existence d’un petit actionnariat volant rendant difficile la mise en oeuvre de la transparence, le seuil de 5 % nous paraît de bon aloi. Je profite de cette prise de parole – nous n’avons reçu les amendements que tardivement, lors de la réunion tenu...