Les amendements de Franck Riester pour ce dossier

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Comme l’a dit M. Tardy, il faut en remettre une couche. Je ne suis pas du tout convaincu par la réponse du rapporteur. Il y a là un problème majeur de mélange des genres, de conflit d’intérêts, de conflit de compétences. Justement, monsieur le rapporteur : à partir du moment où le CSA a davantage de pouvoir que les autres autorités de régulatio...

Cet amendement vise à supprimer l’article 5. Ce texte, on l’a dit, ne modifie en rien le lien entre le pouvoir politique et la nomination des présidents de l’audiovisuel public. Pis encore, il le maintient d’une manière hypocrite. Il y aura en réalité moins de transparence. Qui plus est, ce dispositif dessaisit le Parlement de sa prérogative de...

Le groupe UMP s’apprête à voter contre ce texte. Ce que nous avons dit au début de la discussion s’est confirmé : plutôt que de parler d’un texte sur l’indépendance de l’audiovisuel public, le Gouvernement aurait dû dire qu’il s’agissait d’un texte sur la dépendance de l’audiovisuel public. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais une ...

Je voudrais quand même répondre à M. le rapporteur. Il n’y a absolument pas d’incohérence ! Dans la loi de 2009, nous avions assumé clairement le lien politique entre la nomination et le pouvoir politique. Nous l’assumions, d’une façon claire, parce que c’était la façon de travailler du Président de la République. Là, vous maintenez clairement ...

En outre, vous dessaisissez le Parlement. Vous maintenez une relation entre pouvoir politique et nomination mais d’une façon hypocrite et en écartant le Parlement des nominations. Voilà ce que nous contestons. Prenons de la hauteur ensemble, regardons ce qui se passe ailleurs, en Grande-Bretagne, en Allemagne

Ce qui s’y passe, madame la ministre, n’est pas du tout incohérent et ne ressemble en rien à une espèce de comité fourre-tout. Prenons l’exemple de ce comité de 77 membres en Allemagne : il s’agit véritablement de la création d’une autorité sur l’audiovisuel public distincte de l’autorité de régulation, qui représente la société allemande et re...

L’autorité disposant du rôle d’arbitrage portera nécessairement sur le pouvoir de nomination un regard déformé !

Elle sera juge et partie, nommant les patrons de l’audiovisuel public tout en étant amenée à arbitrer entre les différents opérateurs, y compris ceux dont elle aura la responsabilité de nommer les dirigeants.

Il s’agit en effet de supprimer cet article pour préciser à nouveau que, contrairement à ce qui a été dit, la loi organique de 2009 veillait à ce qu’il y ait justement des contre-pouvoirs, veillait à ce que le que le dispositif voté concernant les nominations soit à la fois transparent et équilibré : il encadrait le pouvoir de nomination du Pré...