Les amendements de François André pour ce dossier
11 interventions trouvées.
C’est en qualité de rapporteur de la mission d’information sur la fiscalité agricole, évoquée par la rapporteure générale, que je m’exprime. S’agissant de l’opportunité des amendements proposés par notre collègue Eva Sas, je pense que nous parviendrions à un résultat peu cohérent et peu lisible si nous anticipions, pour ainsi dire, par nos dél...
Un large accord s’exprime sur nos bancs pour défendre et promouvoir la notion d’économie circulaire. L’utilisation dans le biocarburant d’huiles issues de carcasses animales contribue à la valorisation des déchets agricoles, et c’est très bien. En 2010 avait été fixé un plafond de production de biocarburants issus d’huiles animales, sur la base...
L’agroécologie est désormais une dimension majeure du développement de l’agriculture française. Elle a été consacrée comme telle par la loi d’avenir pour l’agriculture et ce sujet a été abordé dans le cadre des Assises de la fiscalité agricole. Celles-ci ont reconnu la nécessité d’une fiscalité incitative au verdissement de notre agriculture. ...
Nous arrivons au terme de ce débat consacré au développement et au soutien de la méthanisation agricole. Je voudrais remercier M. le secrétaire d’État : en donnant un avis favorable aux amendements portant de cinq à sept ans la durée de l’exonération fiscale sur l’ensemble des installations liées à la pratique de la méthanisation, qu’il s’agis...
Je crois savoir que des discussions sont en cours entre les services de Bercy et ceux du ministère de l’agriculture ; je souhaiterais qu’une solution soit trouvée pour ces quelques dizaines de cas.
À mon tour, et dans la continuité de ce qui vient d’être dit par les uns et les autres, je voudrais indiquer à Régis Juanico, qui le sait sans doute, qu’on ne peut pas imputer la baisse de fréquentation des restaurants universitaires à la politique tarifaire des CROUS. En effet, les données de la dernière rentrée attestent d’un prix moyen du ti...
La commission n’a pas été saisie de cet amendement mais à titre personnel, j’aimerais faire un peu d’humour et paraphraser Coluche : pour M. Hetzel, Mme Pecresse et tous les signataires de cet amendement, il vaut sans doute mieux être beau, riche, en bonne santé et bon élève, que moche, pauvre, malade et mauvais élève. Cet amendement vise à su...
Le ratio de réussite comparée des étudiants boursiers par rapport aux non-boursiers est favorable aux étudiants boursiers, et pour cause ! Leur obligation d’assiduité favorise leur réussite. Ainsi, en 2013, les chances de réussite d’un étudiant boursier étaient de 16 % supérieures à celles d’un étudiant non-boursier. C’est bien la preuve que le...
De toute manière, un vrai fraudeur, un tant soit peu malin, s’arrangerait toujours pour contourner la règle et obtenir une note supérieure à 3. Et je ne parle même pas de la pression qui pèserait sur les enseignants peut-être tentés de donner un 3, 5 ou un 4 pour ne pas porter la responsabilité de la suppression de la bourse. Vous aurez compr...
Effectivement, cet amendement m’interpelle quelque peu, pour les mêmes raisons que M. de Courson. Il y a d’abord une certaine injustice à considérer, comme c’est le cas dans l’exposé des motifs, que seuls la Corse, les territoires méridionaux de la métropole et les outre-mer seraient concernés par les rayonnements solaires. Ne risque-t-on pas d...
Il serait donc intéressant de disposer d’une étude d’impact afin de mieux cerner le champ des travaux concernés par cet amendement. Enfin, la lutte contre les rayonnements solaires n’aurait-elle pas parfois pour conséquence d’inviter les occupants des immeubles à allumer la lumière plus tôt, puisqu’ils sont protégés des rayons du soleil ? On p...
