Les amendements de François André pour ce dossier
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C’est en qualité de rapporteur de la mission d’information sur la fiscalité agricole, évoquée par la rapporteure générale, que je m’exprime. S’agissant de l’opportunité des amendements proposés par notre collègue Eva Sas, je pense que nous parviendrions à un résultat peu cohérent et peu lisible si nous anticipions, pour ainsi dire, par nos dél...
