Les amendements de François Asensi pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une très grande inquiétude que les députés du Front de gauche abordent le budget affecté pour 2015 aux collectivités territoriales et je sais que cette préoccupation touche l’ensemble des bancs de cette assemblée.
Certes, la mission budgétaire que nous examinons ce matin est stable en volume, mais nous savons bien qu’elle représente moins de 3 % de la totalité des crédits attribués par l’État aux collectivités territoriales. Dans le sillage des réformes de l’État, des transferts de charges non compensés et de la suppression de la taxe professionnelle, l’...
Alors que les besoins des habitants de nos villes croissent à mesure que la crise s’installe, les maires seront incapables d’y répondre. Les inégalités se creuseront ; le repli sur soi ou sur sa communauté se renforcera. Si le Gouvernement poursuit dans cette voie, nous finirons par voir se fissurer notre pacte républicain. Je regrette, madame...
Cet amendement vise à modifier les critères de répartition du fonds de solidarité des communes d’Ile-de-France, le FSRIF, en abaissant la pondération du potentiel financier de 80 % à 75 % et en portant celle des revenus de 20 % à 25 %. Il s’agit de réduire la part du potentiel fiscal dans la détermination des contributions à verser au FSRIF, af...
Madame la ministre, je ne trouve pas cet amendement dangereux, mais juste. J’ai fait adopter un amendement à la loi Chevènement, qui introduisait dans le FSRIF la part des revenus. Cela paraît juste car une ville riche, au potentiel fiscal élevé, n’est pas une ville de riches.
Si je peux me permettre d’être un peu manichéen, je comparerai Nanterre, qui contribue au FSRIF à hauteur de 4,5 millions et Neuilly, dont les contributions s’élèvent à 5,3 millions. Le revenu net déclaré par foyer fiscal est de 22 000 euros à Nanterre, contre 84 000 euros à Neuilly. On compte 54 % de logements sociaux à Nanterre, contre 5 % à ...
