Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Depuis le lancement de la métropole par la précédente majorité en 2010, les élus du Front de gauche n’ont cessé de plaider pour une autre métropole, un véritable projet républicain qui pouvait rassembler, en dépit de leurs différences, l’ensemble des sensibilités de cet hémicycle. Nous avons été très peu écoutés, c’est le moins qu’on puisse di...

Nous voterons cet amendement. À cette occasion, je veux exprimer mon regret que l’aéroport de Roissy et les communes environnantes n’entrent pas dans la métropole parisienne.

C’est à mon sens une erreur tragique, eu égard à ce que représente cet aéroport international. Je sais que des discussions ont lieu pour créer une communauté d’agglomération autour de l’aéroport et que le préfet de la Seine-et-Marne et celui du Val-d’Oise se sont réunis pour élaborer une proposition. Je sais aussi qu’il existe une forte opposit...

La métropole a un rôle stratégique à jouer en matière de coordination, personne ne le conteste. Pour autant, l’amendement que nous proposons a pour objet de supprimer le transfert des compétences en matière de réseaux de chaleur et de gaz à la métropole du Grand Paris. Ce transfert ne nous paraît pas apporter de véritables plus-values en termes...

Nous avons adopté l’amendement no 1351 du Gouvernement qui repousse au 1er janvier 2017 l’attribution à la métropole de la compétence logement. Mais l’État et le Gouvernement sont de toute façon à la manoeuvre en la matière, parce qu’un certain nombre d’opérations d’intérêt national – OIN –pour le logement ont été décidées en Île-de-France. Il...

Il s’agit de donner au maire une assurance, ou un filet, dans la mesure où l’établissement public territorial imposerait un PLU qui ne répondrait pas aux besoins de la population d’une commune. Cet amendement a pour objet de donner un droit de veto non pas à une commune, mais à un groupement de communes. Ainsi, 25 % des communes représentant 2...

Cet amendement propose de désigner les membres du conseil de territoire au suffrage universel indirect selon un mode de calcul calqué sur celui du collège électoral du Sénat. Dans cette configuration, ils seraient élus à la proportionnelle par un collège composé de l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de l’établissement pu...

Cet amendement vise à organiser au mieux la répartition des compétences en vertu du principe de subsidiarité. Nous proposons que les compétences non reconnues comme d’intérêt métropolitain soient préalablement reconnues d’intérêt territorial pour être transférées aux territoires. Dans le cas contraire, ces compétences sont exercées par les comm...

Il s’agit de prévoir l’obligation pour la métropole du Grand Paris de soumettre pour avis aux territoires les délibérations qui les concernent. Le bouleversement que représente l’instauration de la métropole ne peut se faire de manière antidémocratique : il doit se faire de concert avec les élus locaux et les populations. Or la nouvelle version...

Par cet amendement, nous proposons la mise en place de conférences territoriales entre chacun des présidents d’établissement public territorial et le président du conseil métropolitain, afin d’assurer une cohérence et une bonne coordination entre ces deux institutions. Nous l’avons assez dit au cours du débat : la métropole du Grand Paris peut ...

Aussi, afin d’éviter cette paralysie, l’organisation d’une conférence territoriale nous paraît essentielle. Comme elle peut permettre de définir des projets ou des territoires dans lesquels l’intervention publique est prioritaire et que le président du conseil de territoire ne sera pas obligatoirement vice-président de la métropole, il est abso...

Le présent amendement vise à maintenir la cotisation foncière des entreprises – CFE – au niveau des territoires à l’issue de la période transitoire. Plusieurs arguments plaident en ce sens. Le transfert de la cotisation foncière des entreprises à la métropole remet en cause l’autonomie financière des territoires. Des conseils d’arrondissement s...

Cet amendement vise à assouplir les conditions d’adhésion des communes situées sur le périmètre d’une plate-forme aéroportuaire à la métropole du Grand Paris. Nous proposons de permettre aux communes engagées dans un contrat de développement territorial dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires et comprenant au mo...

Je ne peux laisser dire que la pauvreté et l’exclusion règnent dans le Val d’Oise par contraste avec la Seine-Saint-Denis où résideraient des privilégiés !

Ce n’est pas ce que vous avez voulu dire mais c’est ce que j’ai compris ! Le Conseil de territoire qui est envisagé rassemble 450 000 habitants du Bourget à Tremblay-en-France et Montfermeil en incluant entre autres Clichy-sous-Bois et Livry-Gargan, soit un territoire comptant vingt-deux quartiers relevant de l’Agence nationale pour la rénovati...

Cet amendement va dans le même sens que celui qu’a défendu M. Laurent. Le DALO doit rester de la compétence de l’État. Nous sommes actuellement dans une impasse : en 2014, il restait encore 44 000 personnes à reloger au titre de ce dispositif. Dans ce contexte, nous ne pouvons soutenir le transfert de cette compétence à la métropole du Grand Pa...

Cet amendement tend à modifier le statut des établissements publics territoriaux afin d’en faire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à statut particulier, plutôt que des syndicats de communes ne disposant pas du droit de prélever l’impôt. En conséquence, ces établissements publics territoriaux ne sera...

La proposition de M. Laurent relève du bon sens. Les futurs établissements publics territoriaux doivent être des communautés d’agglomération afin de permettre aux conseillers communautaires élus des municipales de 2014 de conserver leur mandat jusqu’en 2020 ! Le contraire serait incompréhensible. L’Île-de-France compte trois très grandes commun...

Comment allons-nous faire pour des communautés d’agglomération à l’image de celle que je préside, Terres de France, et ses 120 000 habitants, avec des délégués ciblés, fléchés lors des élections municipales ? Que vont-ils devenir ? Je crains que le temps que le fameux conseil de territoires se mette en place et installe son administration – 450...